Il a été complété par l'avenant numéro 18 du 17 juillet 2007, qui a précisé les points attribués à chacun des niveaux de critères prévus à l'avenant numéro 14.

Ainsi, au vu de cette lettre reçue quelques jours avant la signature de l'avenant, M.

Ainsi, au vu de cette lettre reçue quelques jours avant la signature de l'avenant, M.

Dans ce même courrier le GAN avisait son assurée qu'il allait établir un avenant à la police à effet du 25 novembre 1999 pour ramener le montant de l'allocation journalière en cas d'ITT à 100 F par jour

Ce courrier impartissait au salarié un délai de 10 jours pour accepter ou refuser cette proposition, étant précisé que son silence vaudrait refus des modifications proposées.

justifie au moyen d'un ticket de caisse nominatif de l'achat des biens assurés endommagés, détruits ou volés dont il est fondé à obtenir l'indemnisation en valeur à neuf, l'indemnité proposée par l'expert

Le 17 novembre 2005, un avenant no 6 au contrat de travail daté de la veille est proposé à Monsieur Jean-Gilles X... aux termes duquel il serait nommé Directeur des ventes sur l'ensemble des métiers et

Or un avenant est un document écrit, annexé à la police, qui constate les modifications intervenues en cours de contrat.

Le personnel concerné dispose d'un délai de 10 jours, si les délais le permettent, pour formaliser son accord sur le projet d'avenant au contrat qui lui est été proposé par l'entreprise entrante.

'des critères qui seront utilisés pour apprécier les propositions des candidats'»'-, en dresse cependant une première liste, au travers de l'objectif, qu'il assigne à la mise en concurrence, de «'s'assurer

Le licenciement repose sur trois motifs : - le refus de restitution du véhicule mis à disposition du salarié, - l'existence de dettes du salarié et le non-respect de l'échéancier proposé, - des propos

Elle a refusé de signer l'avenant qui lui a été soumis et a demandé si un site plus proche pouvait lui être proposé. Un mail en ce sens a également été adressé à son employeur le même jour.

En effet, la convention collective ne prévoit pas de fiche de poste propre au poste de Directeur opérationnel.

Au mois d'avril 2009, la société LE TANNEUR et CIE lui a proposé une nouvelle affectation au sein du magasin LA SERAP, ce qu'elle a accepté le 25 avril 2009, date de régularisation de l'avenant.

Nous vous rappelons que nous vous avons proposé le jour de l'entretien (soit le 20 mars 2008) d'adhérer à la CRP, proposition que vous avez déclinée.

de vos collaborateurs par voie d'avenant !

La société [1] soutient au contraire avoir assuré un suivi conforme aux exigences de l'accord. Sur ce, L'avenant à son contrat de travail qu'a signé M.

Selon avenant applicable à compter du 1er janvier 2008 les horaires de travail de M.

Selon avenant applicable à compter du 1er janvier 2008 les horaires de travail de M.

avant la procédure de licenciement.