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24 979 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du

Source officielle
CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La cour constate à l'appui des pièces versées aux débats que la connaissance par le salarié de son absence de repositionnement ressort': - d'une réunion du Comité d'entreprise de SEGULA FUTUR CINQ du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60366a730862aa0b9b68dac5

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

; qu'en l'état, BOURBON NATURE se distingue de la marque [B] [O] PARIS phonétiquement et intellectuellement ; qu'à ce dernier titre, le vocable BOURBON qui correspond à l'ancien nom de l'île de la Réunion

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0c91c25a97f0381f4aa9

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

À la suite de cette réunion, l'entreprise transmettait au maître d'oeuvre le 9 Juin son DGPF (décomposition du prix global et forfaitaire) - le 10 Juin : réunion après laquelle, sur la demande du maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea711

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En l'espèce, cette preuve est insuffisamment apportée par les seuls éléments produits par l'intimée à savoir les captures d'écran non datées, le compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise ou la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88173

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Dans ces conditions et suite aux réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues les 21 Juillet et 21 Août, je me vois dans l'obligation de procéder à votre licenciement pour motif économique, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88301

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Dans ces conditions et suite aux réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues les 21 Juillet et 21 Août, je me vois dans l'obligation de procéder à votre licenciement pour motif économique, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8848a

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Dans ces conditions et suite aux réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues les 21 Juillet et 21 Août, je me vois dans l'obligation de procéder à votre licenciement pour motif économique, avec

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CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

qualités, en ces termes exactement reproduits : « En ma qualité de liquidateur de GRAND CASINO DE BEAULIEU SAS votre employeur, désigné par le tribunal de commerce de Nice, je vous informe, suite à la réunion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ea

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

- que suite à la réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise demandée le 4 mai 2005 concernant l'accord d'intérressement de la Clinique Sainte Clotilde et de la Société De Dialyse la direction de

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

C'est le maintien de cette autonomie relative qui a été questionné par les syndicats lors des réunions du comité d'entreprise et de l'IC CHSCT, qui s'opposent au contrôle permanent du salarié au moyen

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86905

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

- que compte tenu de son âge, de son ancienneté dans l'entreprise, et de ses difficultés à retrouver un emploi, son licenciement lui a causé un important préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92de9c02507c9078ddb0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

accueil téléphonique et e-mail [Localité 5] dans lequel celui-ci confirme la pratique de la communication automatique hebdomadaire individuelle des statistiques ; - le projet de procès-verbal de la réunion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a2414e100fed5ecc2ea5

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Le 24 mai 2000, la Direction a annoncé en réunion du Comité d'entreprise la diffusion prochaine d'une note de service précisant que l'absence était rémunérée et l'autorisation accordée sans justificatif

Source officielle

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