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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9add3cdc6046d4737f3a8
22 avril 2026
Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du
69e9add9cdc6046d4737f405
15e chambre
5fd90f0bf8dc7da8b6873412
24 juin 2020
La cour constate à l'appui des pièces versées aux débats que la connaissance par le salarié de son absence de repositionnement ressort': - d'une réunion du Comité d'entreprise de SEGULA FUTUR CINQ du
Pôle 5 - Chambre 1
60366a730862aa0b9b68dac5
27 octobre 2015
; qu'en l'état, BOURBON NATURE se distingue de la marque [B] [O] PARIS phonétiquement et intellectuellement ; qu'à ce dernier titre, le vocable BOURBON qui correspond à l'ancien nom de l'île de la Réunion
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
À la suite de cette réunion, l'entreprise transmettait au maître d'oeuvre le 9 Juin son DGPF (décomposition du prix global et forfaitaire) - le 10 Juin : réunion après laquelle, sur la demande du maître
Pôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea711
6 septembre 2023
En l'espèce, cette preuve est insuffisamment apportée par les seuls éléments produits par l'intimée à savoir les captures d'écran non datées, le compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise ou la
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88173
31 mars 2006
Dans ces conditions et suite aux réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues les 21 Juillet et 21 Août, je me vois dans l'obligation de procéder à votre licenciement pour motif économique, avec
6253c964bd3db21cbdd88301
6253c96dbd3db21cbdd8848a
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
qualités, en ces termes exactement reproduits : « En ma qualité de liquidateur de GRAND CASINO DE BEAULIEU SAS votre employeur, désigné par le tribunal de commerce de Nice, je vous informe, suite à la réunion
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69e9ad49cdc6046d4737ea86
69e9ad5ccdc6046d4737ebc5
69e9addfcdc6046d4737f49e
6253ca20bd3db21cbdd8a1ea
2 novembre 2007
- que suite à la réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise demandée le 4 mai 2005 concernant l'accord d'intérressement de la Clinique Sainte Clotilde et de la Société De Dialyse la direction de
6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
C'est le maintien de cette autonomie relative qui a été questionné par les syndicats lors des réunions du comité d'entreprise et de l'IC CHSCT, qui s'opposent au contrôle permanent du salarié au moyen
6253c8e5bd3db21cbdd86905
29 octobre 2003
- que compte tenu de son âge, de son ancienneté dans l'entreprise, et de ses difficultés à retrouver un emploi, son licenciement lui a causé un important préjudice.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2
19 novembre 2008
ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
CHAMBRE SOCIALE B
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20 janvier 2023
accueil téléphonique et e-mail [Localité 5] dans lequel celui-ci confirme la pratique de la communication automatique hebdomadaire individuelle des statistiques ; - le projet de procès-verbal de la réunion
6163a2414e100fed5ecc2ea5
11 octobre 2010
Le 24 mai 2000, la Direction a annoncé en réunion du Comité d'entreprise la diffusion prochaine d'une note de service précisant que l'absence était rémunérée et l'autorisation accordée sans justificatif
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