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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cf4b9ed1b0008c66c58

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La radiation : La SARL La Grand Ruelle sollicite la radiation de l'affaire au motif que les appelants n'ont pas exécuté la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d92

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

La radiation de la société HOME SOFT a été publiée les 27 juin et 25 juillet 2014. Une nouvelle requête en injonction de payer a été déposée par la société SAMSE à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La CIPAV soutient qu'elle a légitimement radié M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d118

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Elle affirme avoir subi un préjudice de jouissance lié à une mauvaise répartition du chauffage pièce par pièce ainsi qu'à l'insuffisance de surface de chauffe de certains radiateurs.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2c5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cf

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2d7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2df

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2e1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2eb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2ed

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2fd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55d56c9f0d0f8b6f301

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

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