D C et son épouse, Mme B F, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour

D C et son épouse, Mme B F, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par un nouvel arrêté du 19 février 2021, le préfet du Calvados a encore refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente

Enfin, contrairement à ce qui est soutenu par l'appelante, le rapport médical établi par le docteur C le 3 février 2020 qui n'a pas été précédé de l'examen de son enfant, comporte les éléments de nature

Dans ces conditions, les nombreuses attestations et photographies produites ne sauraient remettre en cause ces constatations tandis que M.

E B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 28 mars 2022, par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour compte tenu de l'état de

de réfugié.

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient s'en remettre au jugement attaqué. M.

née le 26 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 juillet 2022 de l'autorité consulaire

et ne fonde pas, à elle seule, les refus de titre. 6.

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 2.

C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qui lui a été refusée le 4 janvier 2021. Il n'a pas exécuté la mesure d'éloignement dont était assorti ce refus. Le 23 juin 2022, M.

Ils y ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugié et leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 11 décembre 2018,

Par jugement en date du 19 mai 2020, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lyon a confié M. [J] à l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon jusqu'au 31 mai 2021.

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 février 2021, par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

du refus de séjour et de l’obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 3 juillet 2024 en tant qu’il lui refuse l’admission au séjour et lui fait

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire