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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
642d144bcb8fa004f57da0df
4 avril 2023
dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre, et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1d0
13 octobre 2022
Sur la remise du bulletin de salaire d'avril 2021 S'il est acquis que le bulletin de salaire d'avril 2021 a été établi en mai 2021, la société Dcarte Engineering ne rapporte pas la preuve d'avoir remis
Pôle 6 - Chambre 10
696a124bcdc6046d478189db
15 janvier 2026
[N] [S] a été engagé, en contrat à durée déterminée à temps partiel, par la société [12], en qualité d'assistant, du 6 septembre 2018 au 6 mars 2019, à temps partiel pour une durée de 20 heures hebdomadaire
Sécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38b
29 juin 2010
, - l'absence de réponse de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE à la demande d'augmentation pour aggravation de son état de santé du taux d'incapacité permanente partielle présentée le 12
4ème chambre commerciale
69d9de37cdc6046d47d95fd5
10 avril 2026
la voie électronique le 15 juillet 2024 par la SARL Piscine Dépôt, appelante à titre principal, intimée à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a43
17 septembre 2013
Ayant été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de plongeuse par la société DDBM, le 23 avril 2009, Mme X... a quitté la société COMPASS GROUP.
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
Par déclaration rectificative du 23-10-2024, Monsieur [L] [C] a formé appel partiel de ladite décision.
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e70c
26 octobre 2023
Par requête du 12 mai 2020, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, ainsi qu'en paiement de
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5e4383a880008fd081f
11 janvier 2024
Le 25 mai 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir notamment la requalification du contrat à temps partiel à contrat à temps complet ainsi qu'un rappel de salaire
4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818574
7 février 2020
Il en résulte que la salariée à temps partiel effectuait bien 4/5 de 38,5 heures hebdomadaires, soit 30,8 heures.
6a168352cdc6046d4711827b
26 mai 2026
- les prix des produits et réductions de prix, le cas échéant, sont'définis par les parties dans l'accord commercial et pourront ainsi que les autres conditions commerciales être révisés chaque année
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55eb4792009e060d90fa
25 juillet 2019
Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209c9c4cf860008dff340
24 janvier 2024
Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Référés Civils
6a167c54cdc6046d4710899d
Lors de l'audience du 28 avril 2026, la SARL Solardeck, représentée, développant les termes de ses conclusions remises le jour de l'audience, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 9
6a192346cdc6046d47535147
28 mai 2026
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 20 février 2026, M.
1ere Chambre Section 2
64422a0ed2fa6fd0f8040605
18 avril 2023
[F] [N] [Adresse 10] [Adresse 10] assigné par acte remis à étude le 21 décembre 2021 (DA) sans avocat constitué Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] assigné par acte remis à personne
Pôle 4 - Chambre 13
67da60e1652398501691168c
18 mars 2025
Par ordonnance du 5 avril 2013, le juge des libertés et de la détention autorisait parallèlement la remise de six véhicules à l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l'AGRASC), en vue
1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
Par une décision du 27 mars 2018, le service a partiellement fait droit aux réclamations formées par la société les 19 et 20 septembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e5bc25a97f0381f556d
1 juillet 2014
En conséquence, il est demandé de réformer partiellement le jugement et statuant à nouveau : Au titre du contrat de travail du 1er décembre 2000 : - dire et juger que le licenciement par remise de l'attestation
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