[N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non-comparant, non représenté INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'EPSAN DE [Localité 4] ni comparant, ni représenté.

Il était représenté par son avocate. Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [D] [J].

A l'audience du 17 mars 2026, représenté par son conseil, il reprend et développe les termes de son assignation.

OUTREMER TELECOM, représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain

RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

APPELANTE Syndic. des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par le cabinet [1] ès qualités d'administrateurs provisoires dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par Me Yves GROSSO, avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME

juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-019649 du 13/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Mme [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, non représentée

DANSLER DEMOLITION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS OILQUICK FRANCE

Par courrier du 9 mars 2023, le syndicat de copropriété [Adresse 4], représenté par le cabinet [3], a contesté la mesure imposée.

SAS HEADWORK [Adresse 3] [Localité 4] non représentée S.A.S.

Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro D 330 139 122, dont le siège social est [Adresse 1] représentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2B Ordonnance n° 2026/M150 Madame [C] [H] [R] représentée par Me Stéphane

paritaire de NANCY 24/00354 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

SUI GENERIS représentée par Maître Catherine POUILLE GROULEZ, avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre

3) le bilan comptable 2015 avec le détail de chaque écriture bancaire ; 4) les comptes rendus des assemblées générales de 2012 à 2016 ; 5) la liste des votants de chaque association affiliée et représentée

communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les libellés des emprunts ne figurant pas sur les tableaux d'amortissement fournis par la mairie et dont le total représente

Non représentée, Monsieur [A] [V], ayant droit de Mme [Y] [O], épouse [V], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], et décédée le [Date décès 1] 2020, de nationalité française né le [Date

ET : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Thibaut VANDIERENDONCK, avocat au barreau de COMPIEGNE E.U.R.L.

[Z] [M] à payer à la société [K] représentée par son représentant légal la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.