Le 8 janvier 2008, l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui a relevé l'absence de saisine de la commission de recours amiable.

La société Compex Consulting et la SCI Nevets ont relevé appel de cette décision.

[L] de sa demande en nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 23 janvier 2024 et de la saisie-attribution du 3 février 2025 ; - débouter M.

Par un courrier recommandé du 2 octobre 2020, Mme [D] a été licenciée pour faute réelle et sérieuse.

titre de l'article 700 CPC ' Condamné la SAS TERANOV au paiement des entiers dépens.

exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service de Madame Simone B... née Armando, qui exploite un établissement d'hôtellerie et de restauration situé à Saint-Tropez, a saisi

Néanmoins, il convient de relever que la SAS [1] ne formule aucune demande de ce chef dans son dispositif, de sorte que la Cour n'en est pas saisie conformément à l'article 954 du code de procédure civile

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 5 décembre 2014 afin d'obtenir le paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

' de dire que la rupture du contrat de travail est intervenue à la date de la liquidation judiciaire de la société EXPERT SECURITY, le 24 avril 2014 ' de dire que le licenciement est sans cause réelle

Contestant son licenciement, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan par requête réceptionnée le 6 avril 2016 pour faire constater des faits de harcèlement moral dont elle aurait été

Le 2 avril 2013, elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de requalification de son licenciement économique en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié, après avoir saisi la formation de référé le 16 septembre 2019, a saisi au fond par requête du 4 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter la résiliation judiciaire

[S] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a accordé des dommages et intérêts pour licenciement

[I] est sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS [G] [5] à verser à M.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir requalifier sa démission en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait du harcèlement

* La SAS Global Hygiène a relevé appel de cette décision, et dans le cadre de cette procédure Monsieur [S] a le 3 mars 2016 sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Par jugement du 21 novembre 2023, le conseil de prud'hommes, section industrie, en sa formation de départage, a : - dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société

Elle relève que la cour n'est pas saisie d'une demande de nullité de l'ordonnance de référé du 25 octobre 2024.

Contestant son licenciement et estimant ne pas être remplie de ses droits, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 13 juillet 2017 afin d'obtenir essentiellement des indemnités au titre

[A] [R] a saisi le tribunal du travail pour entendre juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir en conséquence, le paiement des diverses indemnités pour un montant total de