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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
[T], toujours salarié d'Ynov, a donc réalisé de septembre 2018 à fin décembre 2018 de nombreuses démarches et diligences pour le compte de FIB, travaillant quotidiennement avec IMIE, obtenant ainsi des
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
[W] a été classé niveau 18 lorsque ce salarié l'a remplacé à son poste sur deux parcs de stationnement ; - que M.
1re chambre sociale
633e700bf8faf13e2e973d52
5 octobre 2022
Debachy des dispositions relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ainsi qu'aux dispositions relatives au droit au repos quotidien et hebdomadaire du salarié ; - dire et
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566439
5 mars 2013
a saisi le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en paiement de diverses sommes tant au titre de l'exécution de son contrat de travail qu'au titre de son licenciement qualifié d 'abusif par le salarié
Première Présidence
63be636613ef607c90ab6466
10 janvier 2023
[G] voulait créer une société concurrente, a tenté de la débaucher, et récupéré des clients de la société Isi Solutions 'grâce à la copie des contrats', l'attestation d'un autre salarié indiquant que M
Pôle 6 - Chambre 4
616348f4543823d76b031785
25 janvier 2011
la retraite acquis pendant la période de son détachement auprès d'Edf-Trading et les droits qu'il aurait acquis en restant salarié d'Edf Sa.
Référés
6a16817fcdc6046d471150d8
26 mai 2026
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Maud DETANG
4eme Chambre Section 2
636ca6596c7633dcd15b3c3d
14 octobre 2022
[T] depuis son domicile, car le salarié chargeait dans son véhicule des colis après déballage et manutention, et partait en dépannage avec ces pièces détachées contenues dans les colis, de sorte qu'il
Pôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
[Y] a été temporairement détaché auprès de la société [33] située à [Localité 22] en Allemagne du 1er juin 2016 au 17 octobre 2016. Le 10 octobre 2016, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
MOTIVATION En droit, le principe de la liberté du travail et celui de la liberté de la concurrence impliquent la liberté pour tout employeur de débaucher des salariés appartenant à une entreprise concurrente
696218dccdc6046d47d38030
8 janvier 2026
afin d'entreprendre les démarches utiles à la liquidation de ses droits, qu'à l'issue de ce délai et au regard des éléments qui seraient fournis par le salarié, celui-ci serait tenu informé de la décision
CHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
Dans un courrier du 3 janvier 2005, le président s'est dit surpris, ajoutant qu'il restait à la disposition du salarié pour détailler son nouveau poste.
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
Monsieur X...a été détaché en Inde du 20 novembre 2004 au 28 février 2005.
14e Chambre
61624d62ed30a8f561738238
23 octobre 2013
La société de travail par intérim LES COMPAGNONS, demande tout d'abord la mise hors de cause de la société CRIT intérim, appartenant au même groupe, le contrat de détachement au sein de la société SODI
6253ca42bd3db21cbdd8a7ce
19 septembre 2007
Estimant son licenciement non-fondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange qui, par jugement en date du 1er février 2005, a dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
[W] [H], ancien salarié de la SAS cédée, de contacter et démarcher les clients de la SAS cédée ; 4°) Concernant l'interdiction de contacter ou débaucher les salariés de la SAS cédée - Interdire à M
Chambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c7
13 avril 2023
Le salarié n'avait pas le choix de refuser de signer les CDD pour l'association Les Terrasses des [Localité 5]. Cela résulte des attestations précises et détaillées communiquées par le salarié.
2ème Chambre
65a0e7d25bbe450008b2cc88
11 janvier 2024
La société Imagio ayant indiqué, dans ses conclusions en réponse, que trois des derniers salariés que la société Exodis l'accusait d'avoir débauchés sur son site de Guyane avaient été embauchés par la
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4775cdc6046d4787c483
convenu d'un détachement de la salariée à hauteur de 100 % de son temps de travail au titre du dispositif transitoire prévu par l'accord d'entreprise fixant les moyens attribués aux instances représentatives
1ère Chambre
DCA_22NT02469_20230303
3 mars 2023
Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
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