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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T], toujours salarié d'Ynov, a donc réalisé de septembre 2018 à fin décembre 2018 de nombreuses démarches et diligences pour le compte de FIB, travaillant quotidiennement avec IMIE, obtenant ainsi des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] a été classé niveau 18 lorsque ce salarié l'a remplacé à son poste sur deux parcs de stationnement ; - que M.

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CA

1re chambre sociale

633e700bf8faf13e2e973d52

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Debachy des dispositions relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ainsi qu'aux dispositions relatives au droit au repos quotidien et hebdomadaire du salarié ; - dire et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566439

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

a saisi le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en paiement de diverses sommes tant au titre de l'exécution de son contrat de travail qu'au titre de son licenciement qualifié d 'abusif par le salarié

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CA

Première Présidence

63be636613ef607c90ab6466

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] voulait créer une société concurrente, a tenté de la débaucher, et récupéré des clients de la société Isi Solutions 'grâce à la copie des contrats', l'attestation d'un autre salarié indiquant que M

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f4543823d76b031785

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

la retraite acquis pendant la période de son détachement auprès d'Edf-Trading et les droits qu'il aurait acquis en restant salarié d'Edf Sa.

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CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Maud DETANG

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6596c7633dcd15b3c3d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[T] depuis son domicile, car le salarié chargeait dans son véhicule des colis après déballage et manutention, et partait en dépannage avec ces pièces détachées contenues dans les colis, de sorte qu'il

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] a été temporairement détaché auprès de la société [33] située à [Localité 22] en Allemagne du 1er juin 2016 au 17 octobre 2016. Le 10 octobre 2016, M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIVATION En droit, le principe de la liberté du travail et celui de la liberté de la concurrence impliquent la liberté pour tout employeur de débaucher des salariés appartenant à une entreprise concurrente

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CA

Chambre Sociale

696218dccdc6046d47d38030

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

afin d'entreprendre les démarches utiles à la liquidation de ses droits, qu'à l'issue de ce délai et au regard des éléments qui seraient fournis par le salarié, celui-ci serait tenu informé de la décision

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616372491cf28a447224dfab

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Dans un courrier du 3 janvier 2005, le président s'est dit surpris, ajoutant qu'il restait à la disposition du salarié pour détailler son nouveau poste.

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd08

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Monsieur X...a été détaché en Inde du 20 novembre 2004 au 28 février 2005.

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CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738238

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

La société de travail par intérim LES COMPAGNONS, demande tout d'abord la mise hors de cause de la société CRIT intérim, appartenant au même groupe, le contrat de détachement au sein de la société SODI

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ce

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Estimant son licenciement non-fondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange qui, par jugement en date du 1er février 2005, a dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd3a75782d5f06f1cd35

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[W] [H], ancien salarié de la SAS cédée, de contacter et démarcher les clients de la SAS cédée ; 4°) Concernant l'interdiction de contacter ou débaucher les salariés de la SAS cédée - Interdire à M

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Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié n'avait pas le choix de refuser de signer les CDD pour l'association Les Terrasses des [Localité 5]. Cela résulte des attestations précises et détaillées communiquées par le salarié.

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2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Imagio ayant indiqué, dans ses conclusions en réponse, que trois des derniers salariés que la société Exodis l'accusait d'avoir débauchés sur son site de Guyane avaient été embauchés par la

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

convenu d'un détachement de la salariée à hauteur de 100 % de son temps de travail au titre du dispositif transitoire prévu par l'accord d'entreprise fixant les moyens attribués aux instances représentatives

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02469_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

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