Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Mme [S] et le syndicat Indépendant Diversité et Proximité ont interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 9 avril 2021.

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

En l'espèce, à l'appui de ses prétentions, Mme [K] [E] épouse [H] produit aux débats : - un article du 22/05/2007 rédigé par le syndicat CGT de [6] de [Localité 11] qui précise que 'ces CHM ont été

[H] ayant une grande liberté d'organisation à ce titre. * M.

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

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Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

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Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'[Localité 1] ET REGION C/ S.A.S.

SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'[Localité 3] ET REGION C/ S.A.S.

Il précise que le SNLA FO est le seul syndicat à s'y être opposé.

A la demande de la LICRA, le syndicat CGT de la CPAM des Bouches-du-Rhône a été citée à comparaître devant la cour par acte d'huissier remis le 21 juin 2018 à une personne habilitée ; le syndicat CGT n'ayant