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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

complet intérieur et extérieur des surfaces vitrées et le nettoyage du chéneau, - une somme de 2 840 euros HT pour la mise en place d'un échafaudage et l'application de deux couches de peinture acrylique

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731ad

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

des volets et la peinture intérieure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

642fb69ecece1704f57477af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les réparations locatives n'impliquent pas la remise à neuf des papiers peints, peintures au revêtement de sol dès lors que leur dégradation provient d'un usage normal et légitime de la chose louée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Franck a exercé le poste de chef d'atelier lorsque je travaillais avec lui. C'est lui qui me donnait le travail à exécuter. En interne j'ai reçu de Franck Y... une formation de soudure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8822908a2ec611e8ab

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

confirmant votre inaptitude au travail de peintre en carrosserie dont la dernière datant d'aujourd'hui, nous vous confirmons votre licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d744d6cdc6046d479c908a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'intimée justifie, par la production d'une facture de la Sarl peinture [M] [E] de la remise en peinture des murs du salon et des trois chambres pour un montant total de 2 400,31 euros TTC auquel un coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

- sur la peinture écaillée rue de l'industrie Il ressort de l'état des lieux de sortie que la façade rue de l'industrie est revêtue de peinture écaillée à l'emplacement de l'enseigne déposée (page

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6032f844bc16386ba7bc3fe4

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

et des conséquences des travaux sur la trappe, 3 930,90 € de nettoyage, 1 424,53 € pour objets cassés, 1 278 € de dégâts liés aux travaux sur les souches de 2012, 21'665,07 € au titre du coût des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

comportait en application de ce texte.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9992a5b3e8ade13ed2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[I] démontre l'imputabilité de ces travaux de reprise du papier peint du rez-de-chaussée au désordre que son immeuble subit.

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CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En effet, celle-ci a réalisé la structure métallique soutenant les bassin avec des tubes qui ont, certes, été peints au moyen d'une peinture anti-oxydante mais qui n'ont pas été brossés ni préparés de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65aa24b3a34ad10008581980

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La fixation par le juge de première instance d'une somme de 1 800 euros à ce titre paraît adaptée, étant observé que, outre la cuisine, les époux [W] ont procédé à des travaux de réfection des revêtements

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

PC/AM Numéro 16/4001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/2016 Dossier : 14/04513 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b926a67f3dd969e550f1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[H] à payer à Mme [F] les sommes suivantes : - 1 500 euros au titre du coût des travaux de réfection des peintures, - 1 000 euros au titre du dysfonctionnement de la porte-fenêtre, - 132 euros au

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0de8c25a97f0381f504d

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

15 Malfaçons et non achèvements des revêtements muraux, peintures 17 Centre lumineux du WC 18 Malfaçons et non achèvements des revêtements muraux 20 Plinthes décollées sous l'escalier 21 Cache

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a898a5ae27812390de3b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les intimées ont formé appel incident et renouvellent la demande formée en première instance à hauteur de 10.384 euros, soit 7.984 euros de travaux de peinture et 2.400 euros de remplacement de la porte

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Pôle 4 - Chambre 6

6163a6081d97f2f687d912d1

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

Considérant que l'huissier constate quant à l'état de la pièce que ' le plafond et les murs sont revêtus de BA 13 , peints en bon état , hormis cinq fissures en jointure de plafond et une fissure horizontale

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CA

Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db965121

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur le tour d'échelle Le premier juge rappelant que la requérante envisageait de 'réaliser des travaux d'entretien, de réparation et de peinture de ses façades' a considéré que 'l'autorisation ponctuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d721fb7a3059f26c5c

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

de reprise des peintures, maîtrise d'oeuvre comprise, somme indexée sur l'indice BT 01 - 2.373.500 € au titre des travaux de reprise des garages en sous-sol, somme indexée sur l'indice BT 01

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035d68f9eef463d48472681

Appel

17 février 2016

17 février 2016

La société justifie par la production en pièce 31 de la déclaration d'accident du travail qu'il s'agissait d'une coupure à la main gauche lors d'une découpe d'un revêtement de sol.

Source officielle

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