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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
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19 octobre 2023
complet intérieur et extérieur des surfaces vitrées et le nettoyage du chéneau, - une somme de 2 840 euros HT pour la mise en place d'un échafaudage et l'application de deux couches de peinture acrylique
1ère Chambre
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12 juillet 2023
des volets et la peinture intérieure.
Pôle 4 - Chambre 3
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6 avril 2023
Les réparations locatives n'impliquent pas la remise à neuf des papiers peints, peintures au revêtement de sol dès lors que leur dégradation provient d'un usage normal et légitime de la chose louée et
Cour d'Appel
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15 novembre 2011
Franck a exercé le poste de chef d'atelier lorsque je travaillais avec lui. C'est lui qui me donnait le travail à exécuter. En interne j'ai reçu de Franck Y... une formation de soudure.
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2010
confirmant votre inaptitude au travail de peintre en carrosserie dont la dernière datant d'aujourd'hui, nous vous confirmons votre licenciement.
Chambre 3 A
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7 avril 2026
L'intimée justifie, par la production d'une facture de la Sarl peinture [M] [E] de la remise en peinture des murs du salon et des trois chambres pour un montant total de 2 400,31 euros TTC auquel un coefficient
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27 février 2018
- sur la peinture écaillée rue de l'industrie Il ressort de l'état des lieux de sortie que la façade rue de l'industrie est revêtue de peinture écaillée à l'emplacement de l'enseigne déposée (page
Pôle 4 - Chambre 4
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24 octobre 2017
et des conséquences des travaux sur la trappe, 3 930,90 € de nettoyage, 1 424,53 € pour objets cassés, 1 278 € de dégâts liés aux travaux sur les souches de 2012, 21'665,07 € au titre du coût des
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27 septembre 2012
comportait en application de ce texte.
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16 juillet 2024
[I] démontre l'imputabilité de ces travaux de reprise du papier peint du rez-de-chaussée au désordre que son immeuble subit.
3e chambre civile
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4 juin 2020
En effet, celle-ci a réalisé la structure métallique soutenant les bassin avec des tubes qui ont, certes, été peints au moyen d'une peinture anti-oxydante mais qui n'ont pas été brossés ni préparés de
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15 janvier 2024
La fixation par le juge de première instance d'une somme de 1 800 euros à ce titre paraît adaptée, étant observé que, outre la cuisine, les époux [W] ont procédé à des travaux de réfection des revêtements
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27 octobre 2016
PC/AM Numéro 16/4001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/2016 Dossier : 14/04513 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
1re chambre 2e section
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25 juillet 2023
[H] à payer à Mme [F] les sommes suivantes : - 1 500 euros au titre du coût des travaux de réfection des peintures, - 1 000 euros au titre du dysfonctionnement de la porte-fenêtre, - 132 euros au
Pôle 4 - Chambre 6
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16 janvier 2015
15 Malfaçons et non achèvements des revêtements muraux, peintures 17 Centre lumineux du WC 18 Malfaçons et non achèvements des revêtements muraux 20 Plinthes décollées sous l'escalier 21 Cache
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10 avril 2025
Les intimées ont formé appel incident et renouvellent la demande formée en première instance à hauteur de 10.384 euros, soit 7.984 euros de travaux de peinture et 2.400 euros de remplacement de la porte
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12 novembre 2010
Considérant que l'huissier constate quant à l'état de la pièce que ' le plafond et les murs sont revêtus de BA 13 , peints en bon état , hormis cinq fissures en jointure de plafond et une fissure horizontale
Chambre A - Civile
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4 juillet 2023
Sur le tour d'échelle Le premier juge rappelant que la requérante envisageait de 'réaliser des travaux d'entretien, de réparation et de peinture de ses façades' a considéré que 'l'autorisation ponctuelle
1ere Chambre Section 1
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28 mai 2018
de reprise des peintures, maîtrise d'oeuvre comprise, somme indexée sur l'indice BT 01 - 2.373.500 € au titre des travaux de reprise des garages en sous-sol, somme indexée sur l'indice BT 01
CHAMBRE SOCIALE A
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17 février 2016
La société justifie par la production en pièce 31 de la déclaration d'accident du travail qu'il s'agissait d'une coupure à la main gauche lors d'une découpe d'un revêtement de sol.
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