Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A l'audience 17 juin 2014 à laquelle l'affaire a été plaidée.

Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience

Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience

Par conclusions de leur avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Madame X... et le Syndicat CGT CORA demandent à la cour de : INFIRMER le jugement rendu par

Par conclusions de leur avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Madame X...et le Syndicat CGT CORA demandent à la cour de : INFIRMER le jugement rendu par

sera tenue le 25 Juin 2024 à 14 H 45, Vu l'avis du ministère public en date du 24 juin 2024, Vu le procès verbal d'audience du 25 Juin 2024.

Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience

Enfin, il prétend que la procédure est irrégulière en ce qu'il résulte du plumitif de l'audience que l'assignation a été remise le jour de l'audience et non la veille, en méconnaissance de l'article R.

DIÉ, conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ : Mme X..., DÉBATS A l'audience publique du 13 novembre 2001 ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 Par défaut Prononcé à l'audience publique par le président

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 10 octobre 2016.

détenteur notifié le 15 BOYER-LESCAT-MERLE, avoué à TOULOUSE H... tous assistés de Maître Hubert DESPAX du barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2004 en audience

Après notification reçue le 15 mai 2013, la Sas Deltalab Cosimi a interjeté appel de ce jugement et les parties ont été convoquées devant la Cour pour l'audience du 4 novembre 2013.

Il en ressort que Mme [E] qui a obtenu la communication de ces pièces et a pu y répondre dans ses conclusions reprises à l'audience, tel que mentionné dans le procès-verbal d'audience, ne démontre aucune

Outre le fait que le procès-verbal d'audience du Bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes mentionne au titre des arguments développés par le salarié que 'son licenciement est lié

RUIN, Président en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 10 février 2025, tenue en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les

DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2016, en audience

Suivant procès-verbal de l'audience du bureau de conciliation et d'orientation en date du 20 septembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du bureau de jugement du 13 février 2023 à 14 heures.

de l'audience du 7 janvier 2026 ; Vu la mention au dossier en date du 12 février 2026 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 11 mars 2026 ; *** Suivant déclaration déposée le 19 novembre

Aux termes de ses dernières écritures, reprises verbalement à l'audience du 18 décembre 2003, elle prie la Cour de dire que le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE était bien compétent en l'espèce