dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 09 Avril 2026; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026.

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

TERRA' CIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019F01125 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées

en ont délibéré.

Par courrier du 28 juin 2024, les époux [Q], représentants de la SARL Holding HP, reprochant à M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BARRIER, Présidente, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

LORS DES DEBATS : Madame FERRANET, conseiller, faisant fonction de président, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 19/02684 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FISU Monsieur [K] [R] Demande d'Aide Juridictionnelle en cours [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX36 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 novembre 2025, rendue par le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

qui en ont délibéré.

En revanche, la cour relève que cette dernière n'a pas par conclusions écrites qui seules saisissent la cour comme rappelé par l'ordonnance de clôture susvisée demandé que les conclusions au fond du 16

] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Me Edith FARAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

SOCRAM BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Q] [Z] à verser à M.

[B] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement du Conseil de prud'hommes d'Annemasse du 4 décembre 2023 en ce qu'il: CONDAMNÉ la SELARL [2] et la délégation [6] d'[Localité 1] à lui verser les

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/04007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCU AFFAIRE : S.A.S. ADVSKILL C/ S.A.S. S.A.S.