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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
conclusions (n°4) du 24 juin 2014 des sociétés appelantes, Vu les dernières conclusions (n°3) du 20 juin 2014 de la société VETIR, intimée et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 1er
1ère Chambre
64a7afa53bcaf505db696468
6 juillet 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N°
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
Par acte du 1er décembre 2022, la société MDM a assigné les sociétés Cargo et Yliades devant le tribunal de commerce de Toulouse en responsabilité pour actes de parasitisme au titre de l'élaboration d'un
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
Par suite, le moyen doit être écarté.
Premier Président
61626b8ee62f7c490f224e6d
2 avril 2014
demande du groupe majoritaire soit comptant, soit en 48 échéances de pareil montant assorti d'un taux d'intérêts EURIBOR +1,5%, La formule ci-après en cas de sortie du groupe minoritaire à compter du 1er
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
Jean-Claude Q..., a été désignée comme gérant.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
Par suite, à défaut pour la société requérante d'assortir son allégation de tout commencement de preuve, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de consultation en raison de l'incomplétude du dossier
CHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07295 SAS [N] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 20 Septembre 2011 RG
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
* 6 856,85 euros par an hors taxe et hors charges (6 556,24 euros hors taxe x 134,58 (indice ILC 1er trimestre 2024/128,68 (indice ILC 1er trimestre 2023) à compter du 1er avril 2024 jusqu'au 30 mars
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
générales tenues sans qu'elle soit convoquée depuis le 1er décembre 2001.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 mai 2007- No rôle : 2004 / 6762
6253cb46bd3db21cbdd8d39a
11 mai 2006
CETIMAT Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 340 813 211 RCS MACON, ayant son siège Zone des Bruyères, Route de Bourb 71130 NEUVY GRANDCHAMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
Elle rappelle que l'article R.145-3 du code de commerce invite à procéder à la pondération des surfaces pour tenir compte de l'importance de celles dédiées à l'accueil du public comme l'a proposé l'expert
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société EXEL LOGISTIQUE demande à la cour de réformer le jugement, mais seulement en ce qu'il a dit qu'il n'existait pas de litispendance entre la procédure en
Ch. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae5
13 octobre 2022
Par acte du 1er octobre 2008, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
, y compris quand elles comportent un schéma d’aménagement, des prescriptions de nature règlementaire illégales.
Chambre commerciale
6892e27fbf535a2d228f9504
4 août 2025
[V] [D] C/ [R] [X] [T] [I] [BP] [J] [U] [S] [DR] [L] [H] [L] [H] [M] [F] [P] [A] [E] [O] [Y] [G] [C] ARRÊT DU 04 AOÛT 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce
67a32635b892a319f9a65a8b
9 janvier 2025
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
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