CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d51

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

conclusions (n°4) du 24 juin 2014 des sociétés appelantes, Vu les dernières conclusions (n°3) du 20 juin 2014 de la société VETIR, intimée et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 1er

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa53bcaf505db696468

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N°

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par acte du 1er décembre 2022, la société MDM a assigné les sociétés Cargo et Yliades devant le tribunal de commerce de Toulouse en responsabilité pour actes de parasitisme au titre de l'élaboration d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par suite, le moyen doit être écarté.

Source officielle
CA

Premier Président

61626b8ee62f7c490f224e6d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

demande du groupe majoritaire soit comptant, soit en 48 échéances de pareil montant assorti d'un taux d'intérêts EURIBOR +1,5%, La formule ci-après en cas de sortie du groupe minoritaire à compter du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Jean-Claude Q..., a été désignée comme gérant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00658_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par suite, à défaut pour la société requérante d'assortir son allégation de tout commencement de preuve, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de consultation en raison de l'incomplétude du dossier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677c12fe6a3e85a6c78d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07295 SAS [N] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 20 Septembre 2011 RG

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3df9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* 6 856,85 euros par an hors taxe et hors charges (6 556,24 euros hors taxe x 134,58 (indice ILC 1er trimestre 2024/128,68 (indice ILC 1er trimestre 2023) à compter du 1er avril 2024 jusqu'au 30 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01144_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b721

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

générales tenues sans qu'elle soit convoquée depuis le 1er décembre 2001.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 mai 2007- No rôle : 2004 / 6762

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39a

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

CETIMAT Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 340 813 211 RCS MACON, ayant son siège Zone des Bruyères, Route de Bourb 71130 NEUVY GRANDCHAMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle rappelle que l'article R.145-3 du code de commerce invite à procéder à la pondération des surfaces pour tenir compte de l'importance de celles dédiées à l'accueil du public comme l'a proposé l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société EXEL LOGISTIQUE demande à la cour de réformer le jugement, mais seulement en ce qu'il a dit qu'il n'existait pas de litispendance entre la procédure en

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa3acdcd6adff75aae5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par acte du 1er octobre 2008, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02400_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, y compris quand elles comportent un schéma d’aménagement, des prescriptions de nature règlementaire illégales.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6892e27fbf535a2d228f9504

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[V] [D] C/ [R] [X] [T] [I] [BP] [J] [U] [S] [DR] [L] [H] [L] [H] [M] [F] [P] [A] [E] [O] [Y] [G] [C] ARRÊT DU 04 AOÛT 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce

Source officielle
CA

1ère Chambre

67a32635b892a319f9a65a8b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle

Page 36 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.