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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
La faute grave se définit comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c683
15 septembre 2008
LA PICHONNIERE, appelante ; - du 20 mars 2008, pour Michel X... ; auxquelles la Cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et demandes ; Au soutien de son appel la S. C. I.
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
Le 20 janvier 2003, elle a fait une seconde déclaration de maladie professionnelle avec demande de reconnaissance pour une atteinte dégénérative de l'épaule droite.
6253ca85bd3db21cbdd8b40e
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc09
1 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux dernières conclusions écrites déposées en application
8ème chambre
677f67a88c38f76f7830334d
8 janvier 2025
[J] [P], venants aux droits du bailleur, on fait signifier à M.
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
[M] [Y] porte sur le signe verbal RIMBAUD PARIS destiné à distinguer en classe 25 les produits suivants : 'Vêtements;articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement
Chambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c1
10 septembre 2020
PRÉTENTIONS DES PARTIES': Par conclusions du 15 avril 2020 reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, M.'
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
Nous considérons dès lors que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise.
5ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1ed
2 juillet 2025
fait valoir que la société Generali vie ne lui a remis aucune notice d'information lors de la signature de l'avenant n° 6, de sorte qu'il ne peut lui être fait grief du défaut de remise d'une notice d'information
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08982 APPELANTE Madame [Z] [X] née le 16 octobre 1982 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) 14 boulevard de la Chapelle 75018 PARIS représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cb
13 avril 2023
Il est toujours salarié de la société au jour de l'audience et a fait parvenir à son employeur un nouvel arrêt de travail jusqu'au 14 mars 2023.
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
[O] dans les termes suivants : ' l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
L'intimée fait valoir qu'elle a levé la clause de non-concurrence par lettre du 7 janvier 2020 dès la rupture du contrat de travail.
67f8a22c40b8f5486fedd8dd
10 avril 2025
Conformément à l'article 8.2 in fine du Règlement (CE) n°593/2008, le fait que M.
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
[J] fait valoir qu'il n'a pas été informé de l'existence du plan de départ volontaire de la société Fujitsu, contrairement à ce que prévoit l'accord collectif qui l'instaure, ce qui est une faute de l'employeur
65b36d418c0355000835f751
Par conclusions remises le 7 juin 2023, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société Transports Gevaux, M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
Considérant que le salarié qui a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire par lettre datée du 11 février 2002, conteste l'intégralité des faits invoqués à son encontre.
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