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15 892 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d5e

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [S] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d60

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [Z] né le 30 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfb

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[H] [Z] né le 15 Août 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant pv de refus ce jour représenté par Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ba21cf354f98d9699d4f3e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[O] [F] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde698e5a2b5d969490d14

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

Rétentions

69ce023bcdc6046d47d2e1c2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS

Source officielle
CA

Rétentions

69ce023ecdc6046d47d2e1d6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

689584a55318a824d05affe0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

maintien au centre de rétention de [V] [B] né le 08 Octobre 1990 à [Localité 2] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 06 août 2025 à 15 h 30 par courriel, par Me Lucas

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032dd3515c1365180ff3b98

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc906fbd2ff4b38916936c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd74a1cdc6046d4702e3ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA, avocate au barreau de Paris (toque C1050) Présidente : Madame Marie-Paule ALZEARI Greffier lors des débats : Monsieur Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb74

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2007.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e3ac25a97f0381f53a4

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff94

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Johnny X... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e9

Appel

22 février 2013

22 février 2013

(MINEUR) DIrection Enfance et Famille 1, rue du Parc-BP 2371 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Intimé, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02102_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00201_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Massol, Lucas, Jean, André

SIREN 109923920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/09/2026

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Créations

Lucas, Alexi Claude André

SIREN 108997297Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

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Créations

NURY, Lucas, Jean, André

SIREN 109511758Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/09/2026

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Radiations

MAURCOT, Lucas, Dominique, André

SIREN 103001699Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

03/09/2026

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Créations

BERTHUIT, Lucas, Maxime, André

SIREN 987552056Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

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