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711 résultats pour « Bonavia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e859cdc6046d4765239e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 et plaidant par Me Sylvie BONAMI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60eb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

], représentée par son Président du Conseil d'administration, domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 12] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 14] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca2f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de CHAMBERY Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats plaidants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a437

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

siège social est situé [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2553fcf93851fdd64669

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PELLOUX, avocats plaidants au barreau d'ANNECY AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

660cf2597c1ccb0008628c3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Madame [B] [C] [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Amélie OMBRET, avocat au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dc28121050008662bde

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 5] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

ENROBES DE LA VALLEE DE L' ARVE- SEVA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 1532 Route de Bonneville 74130 CONTAMINE SUR ARVE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90120

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

en charge à ce titre, le 24 juin suivant, par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, un arrêt de travail initial lui ayant été délivré par le centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 15 Avril 1950 à BONNEVILLE (74) Profession : Employé, demeurant...-74970 MARIGNIER représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

Source officielle

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