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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ce0301cdc6046d47d2f699
1 avril 2026
et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
650d30a371dfcd8318200f98
6 septembre 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
69720a8bcdc6046d473bc2d7
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Nathalie LAURENT, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6620b8c4bd6a8f00086ab911
17 avril 2024
Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
66863d01b1dbbe3bae6002f4
3 juillet 2024
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
66863d01b1dbbe3bae6002f6
66863d01b1dbbe3bae6002fa
6788a3c305b7378c3f0c5248
15 janvier 2025
2025 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
677f67aa8c38f76f7830335d
8 janvier 2025
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
686f4e31334d55acd19f1d86
9 juillet 2025
Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
67f755c3d8218d22f82bd468
9 avril 2025
6866137627f49a37ec714e0c
2 juillet 2025
6866137627f49a37ec714e0e
6719e4f05857dd64cbdaa4ae
23 octobre 2024
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de William BOUKADIA
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
660e430c0740db0008fa935f
3 avril 2024
659f96a33328fa00087a2572
10 janvier 2024
65a8d2e1e12c85000874aee0
17 janvier 2024
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