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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69fd70a4cdc6046d4702443a
6 mai 2026
Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI LA RAGUINIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b10cdc6046d4703dcf2
5 mai 2026
Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27631
11 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd5
3 mai 2018
RG N 18/00502 Copies le : à Me Anne CARROGER CAISSE CRÉDIT MUTUEL T.G.I.
Chambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09417
3 octobre 2024
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
6253c999bd3db21cbdd88c19
16 octobre 2006
PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION
Juge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
A cet égard, elle estime que les quantités de lamelles de carbone calculées par l'expert sont insuffisantes, l'expert faisant état de 643 ml de carbone pour traiter 871 ml de fissures alors qu'elle estime
Pôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
2017, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - confirmé l'ordonnance du 14 décembre 2016, - rétracté l'ordonnance du 14 décembre 2016 en son chef de mission autorisant la SCP Carole
Pôle 6 - Chambre 11
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18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
634f95d5b5afe5adfff28b9e
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634f95d5b5afe5adfff28bb0
634f95d6b5afe5adfff28bbe
634f95d8b5afe5adfff28bdc
634f95d8b5afe5adfff28be8
634f95d9b5afe5adfff28bf0
634f95d9b5afe5adfff28c00
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