de la construction à compter du 18 novembre 2024 ; . au titre de l'implantation des poteaux : 20 603,97 euros TTC avec indexation sur l'indice du coût de la construction à compter du 18 novembre 2024

La société Sud Interim Nîmes a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

commission de réforme du 29 avril 2014 ; 2) l'avis de la commission de réforme de la même date ; 3) la lettre de mission de l'administration adressée au médecin expert ; 4) la lettre de saisine du comité

La société LCP entend calculer le montant de l'indemnité d'occupation en tenant compte du loyer hors franchise, ce que contestent les appelantes.

débattue le 20 octobre 2020 en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Françoise ROQUES, Conseiller chargé du rapport, et Isabelle DELAQUYS, conseiller Ce magistrat a rendu compte

née le 22 mars 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emilie CONTE-JANSEN

Compte tenu de l'exploitation sous forme de club vacances des locaux loués par la société BELAMBRA CLUBS, il convient de calculer la valeur locative à compter du 1er février 2011 des locaux susvisés donnés

AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment : 1) la fiche d’identification du malade ; 2) les motifs de l’hospitalisation ; 3) les comptes

société Semaco ayant pour objet l'exploitation du marché aux puces de Montreuil : 1) l'annexe 3 et les pièces jointes de la convention, pour les années 2005 à 2012, certifiées par un commissaire aux comptes

refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation

d'adminisatrateur ad'hoc de l'Association Syndicale des Hauts de Saint Gelyné en à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassisté de Me JANBON

, 2 x 20h en qualité de délégué syndical et élu du comité d'entreprise).

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de DIJON n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

la somme de 21 000 euros outre intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2024 - dit que les intérêts de ces condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application de l'article

Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25) — Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il exerçait, de la demande

publiques à sa demande de copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la commune du Havre pour chacun des exercices clos des années 2012 à 2016 : 1) le compte

de dépôt comme un contrat.

SUR CE : Il est exact comme le rappelle les appelantes que le comité d'entreprise doit rendre son avis lorsqu'il désigne un expert dans un délai de 2 mois.