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SAINT-ETIENNE substitué par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE SOFAM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-marie LARMANDE de la SELARL DELDON-LARMANDE

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

12 mars 2008

DELANNOY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LAPRAYE Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20e

Appel

12 mars 2008

DELANNOY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LAPRAYE Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de : M.

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Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a882

Appel

7 janvier 2008

Mme DELCOUR épouse BRASSEUR, juge de l'expropriation titulaire du département du Pas de Calais. GREFFIER lors des débats : A.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03609_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

motivé sa décision ; - les tarifs mis à jour du secteur 6 sont très supérieurs à la moyenne des loyers pratiqués en 2020, ce qui révèle que leur mise à jour ne s’appuie pas sur les déclarations « Décloyer

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d84

Appel

9 décembre 2014

L'employeur n'ayant pas assuré au salarié la formation nécessaire à l'acquisition de compétences nouvelles, il a dévoyé le contrat de professionnalisation de sa finalité pour prolonger l'embauche de son

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Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf12685f

Appel

12 juillet 2022

par le GIE clients Rois sous forme de chèques cadeaux constituant bien un investissement commercial pour la SAS Chaussures Chappaz, dont les effets ont été totalement annihilés par votre utilisation dévoyée

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

25 avril 2024

Ils précisent que le droit d'information renforcée prévu au pacte d'associé a été dévoyé et détourné par la société Key Biscayne Asset Management qui en a fait un usage abusif et outrancier afin de déstabiliser

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1ère chambre civile B

650d30b471dfcd8318200ffa

Appel

5 septembre 2023

, - dire et juger que Maître [X], rédacteur des actes de vente des 28 mai 2014 et 10 avril 2017 a commis une erreur dans la rédaction des actes, et a manqué à son obligation d'information et à son devoir

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Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa561e0a34a76244fba

Appel

24 octobre 2018

actuel, de sa bonne foi, des comportements singuliers de la ville de Paris qui n'a jamais pris attache avec elle pour lui permettre éventuellement de régulariser sa situation et procède à un usage dévoyé

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00553_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Par suite, c'est sans commettre d'erreur de fait ni dévoyer la note sociale du 5 mars 2021, que la préfète a relevé ces troubles du comportement qui sont aussi des troubles à l'ordre public.

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2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd29

Appel

2 octobre 2025

Mars 1975 à [Localité 5], [Localité 9] PORTUGAL de nationalité Portugaise Profession : Entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne JCFN demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice DELAVOYE

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Cour d'Appel

S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

6253cb2bbd3db21cbdd8d001

Appel

19 janvier 2009

rue Drouot - 75009 PARIS CEDEX représentées par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistées de Maître BERRADA substituant Maître DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01235_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la société Soprema, représentée par Me Delavoye, conclut à titre principal à la confirmation de l'ordonnance attaquée, à titre subsidiaire, au

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2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7e2cdc6046d478a1b01

Appel

21 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 7, RG : 21/07600) suivant déclaration d'appel du 24 février 2023 APPELANTE : SCI [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL

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Chambre 2 A

69f44264cdc6046d472e7f78

Appel

30 avril 2026

La société MAAF Assurances restait ainsi devoir encore verser à M. [G] l'indemnité différée sur présentation de factures acquittées.

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Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

Ils invoquent aussi le devoir de conseil du garagiste.

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2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

Elle soutient n'avoir pas manqué à son devoir d'information, aucune preuve n'étant rapportée qu'elle aurait délivré avant le vote de juillet 2018 une information erronée quant à la répartition du coût

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1ère chambre civile

69df23facdc6046d474829a3

Appel

14 avril 2026

Il précise que compte tenu de son handicap, il ne peut reprendre son ancienne profession de responsable en restauration et va devoir se reconvertir après une formation envisagée d'assistant comptable.

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Chambre 4-7

69df279ccdc6046d47487c8f

Appel

10 avril 2026

Reprochant à l'employeur de lui avoir fourni des documents de fin de contrat erronés, de lui devoir un rappel de salaires et des congés payés y afférents et de lui avoir causé un préjudice moral, Mme [

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