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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01073_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Périssol, président de la collectivité, l'a présidée et y a participé alors qu'il faisait l'objet d'un arrêté de déport du 1er mars 2019 ; - l'estimation sommaire des dépenses jointe au dossier d'enquête

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par avenant du 21 juillet 2011, à effet au 1er juillet précédant, le salarié est devenu assistant gestionnaire de dépôt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01473_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B, ce dernier ne s'est pas déporté, ni n'a sollicité un de ses suppléants, désignés dans l'arrêté susmentionné du 25 février 2020, mais a donné pouvoir à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

prud'hommes de Nanterre en date du 20 mars 2017 en toutes ses dispositions, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[F], ès qualités de tuteur de Mme [V] [H], à la [Adresse 5] et à la Régie Eau d'Azur porte sur la mise en jeu de la responsabilité de ces deux entités à raison de la rupture d'une canalisation de desserte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par une lettre du 27 décembre 2013, la société MMV a mis un terme au contrat de location gérance et a annoncé son départ au 1er janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221acdc6046d4747ff04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En vertu de ce contrat, il était convenu que les locataires règleraient Monsieur [M] [S] et Madame [H] [S] un loyer de 2 000 euros charges comprises (article 3.1) ainsi qu'un dépôt de garantie d'un montant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135257

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Ces derniers ne peuvent faire l'objet de mouvements en débit que pour le règlement des affaires qui sont à l'origine des dépôts.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fb85364b3ebed3bf064e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a7d83dbd04f5fb2a6c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6272182c228a02057de673d1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2022 APPELANTE : La SCI PLANJAC [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Serge DESDOITS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d813

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67ef6c749a9834ffd825fa7f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉES SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 20] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Stéphane DESFORGES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DELAPIERRGROSSE, Présidente de chambre et Madame Marie-Hélène DELTORT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170183

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la ZAC Val Vert : 1) les courriers de notification individuelles du dépôt

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En sortant de ce deuxième virage, la moto s'est déportée pour tenter un dépassement. J'ai aperçu la moto se rabattre sans doubler car la DS3 avait accéléré.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DENIS DESPORTES

SIREN 487631129Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

07/08/2026

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Procédures collectives

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MEYNET Robert 5 rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris. RG 24/00082

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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