Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Sergio demeurant : 29 Avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître GIUDICELLI (TOQUE 668) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MONSIEUR Y...

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GIUDICELLI

président en exercice, demeurant 1428, chemin du Rocan-84200 CARPENTRAS représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-François GIUDICELLI

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var qui, par un arrêté du 12 avril 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture du Var, a reçu délégation du préfet du

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, a reçu, par arrêté du 12 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, délégation du préfet

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

[F] s'engageait à informer son acquéreur de la nature et de l'étendue des travaux de consolidation de l'escalier et du mur qui séparent les parties délimitées en vert et jaune sur le plan annexé au titre

qui lui auraient été légués, soit : « - plusieurs bagues en or blanc serties de pierres précieuses de diverses couleurs dont son alliance - des montres en or et diamants - des bracelets en or jaune

parcelles contigües de Mme [O] et des époux [U] cadastrées section B [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] sera constituée par les trois segments figurés en rouge et jaune

de fonds de commerce, de la voir condamner à lui rembourser les sommes de 1. 111,60 € au titre de la redevance télé,834,68 € au titre de la maintenance GHM,154,91 € au titre de l'inscription " pages jaunes

l'Etat est engagée, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à raison du blocage, pendant sept week-ends, du centre commercial Leclerc par le mouvement des gilets jaunes

son côté, Madame [D], qui était présente lors de cet entretien puisque vous aviez sollicité son assistance nous a finalement indiqué que le volume des heures de travail accomplies sur le site PAGES JAUNES

PURETTONE Allée Jaune-Lot no23 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du

APPELANTE : Madame Monique Christiane Jeanne X... épouse Y... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE.

- Avant-bras, face postérieure, tiers supérieur : une vaste zone ecchymotique jaune violacée de 11 x 4 cm surmontée d'une érosion infra centimétrique.

Par courriel du 30 mai 2023, l'union des syndicats gilets jaunes a informé la société JL INTERNATIONAL qu'elle désignait M. [V] [H] en tant que représentant de section syndicale.

[Y] [K] qui a été sanctionné par l'arbitre par un carton jaune. M.

W]) des gouaches de la liste de Munich numérotées 86, 100, 144, 152, 472, 608 et 637 / des 15 lithographies de l''uvre 'rouge baiser' numérotées 686 à 700 / des huiles dénommées 'Madame [P]' et 'boa jaune