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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90563
28 février 2013
. : 11/ 551 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Octobre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 08 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
MOTIFS Sur l'autorité de la chose jugée par la cour d'appel de Nancy Selon l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b93
12 janvier 2023
Mme [N] est représentée par un avocat qui aux termes d'écritures développées oralement, sollicite de voir constater sa bonne foi et de voir infirmer le jugement rendu.
Pôle 2 - Chambre 1
6162b8deefb73d2e55750fbf
10 avril 2012
Mme [I] moyennant le prix de 900.000 euros ; Que, reprochant aux consorts [U] d'avoir commis une faute, l'A.D.E. les a fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Fontainebleau qui, par jugement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef57cdc6046d47f7c833
27 janvier 2026
La société [3] demande l'infirmation du jugement qui a fait droit à la demande de M.
Chambre 3-3
69614f95cdc6046d47c5ab52
8 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
3ème chambre
636ca6946c7633dcd15b3d8c
5 octobre 2022
05/10/2022 ARRÊT N°612/2022 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUA2 AM/IA Décision déférée du 04 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0270) G.MURAT
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
Le jugement entrepris ayant été rendu, le 5 avril 2002, alors que la société B.L.V.
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
Le jugement a été déclaré opposable au fonds.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande d'annulation et d'injonction : 2.
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
En France le jugement du tribunal judiciaire de Paris dont appel a été rendu le 29 janvier 2021.
Pôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa9
6 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09765 Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 5 - Chambre 4
6162c5101e6e055673490874
26 octobre 2011
Au cours du dernier trimestre 2007, la société FRENCH BOAT MARKET s'est intéressée à la distribution en France de la gamme de bateaux conçue par le groupe BRUNSWICK.
6253cb27bd3db21cbdd8cf4c
25 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
Par jugement du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de Tarnos de délivrer l'autorisation sollicitée.
Pôle 1 - Chambre 11
6892e353bf535a2d228f95c6
5 août 2025
lie pas l'administration) ou si une autorité invite la préfecture à produire une information sur l'état de santé de la personne retenue, il appartient à la préfecture de prendre toute mesure qu'elle juge
1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
Il indique que c'est la société ITEC, sous-traitant de EM2C, qui a conçu techniquement le mur coupe-feu.
6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f84
9 janvier 2023
Par jugement du 30 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a pour l'essentiel : - débouté M. [W] [S] de l'intégralité de ses demandes, - constaté l'extranéité de M.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1905798, 195804 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6253c8ebbd3db21cbdd86a95
21 mai 2003
) Madame X... représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Hubert, assistés de Me Marie-Odile FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2001 d'un jugement
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