Sur assignation délivrée le 31 juillet 2019 par les maîtres d'ouvrage au constructeur tendant à la résolution du contrat de construction et à leur indemnisation, et sur assignation en garantie délivrée

La SELARL MJ Solutio prise en la personne de Maître [E] [R] (ci-après Maître [E] [R]) a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

2020, le mandat prenant fin le 30 juillet 2019, - que M.

La décision du bâtonnier a été notifiée à Madame [V] [G] le 16 mai 2024, laquelle a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 6 juin 2024.

Cette vente a été réitérée par acte authentique reçu le 27 juillet 2017 par Maître [U] [Q], notaire associée de la SARL [1], notaires associés.

Par lettre du 22 février 2016, le maire de [Localité 2] a de nouveau refusé la DAACT adressée par la société ATHIS IMMO.

de Me BOREL du 3 juin 2020 à M.

Le 12 juillet 2011, M X...a relevé appel de cette décision.

Par actes en date du 4 juillet et du 5 juillet 2024, la SAS SEMA assignait devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans la SCP BTSG, en la personne de Maître [G] [D] ès qualité et la

suite du refus opposé par le secrétaire général de la commission à sa demande de communication de l'ensemble des documents annexés au courrier qui a été adressé à cette dernière le 16 août 2010 par le maire

qu'une facture du 6 mai 2011 relative à la création d'un local onduleur; le 7 juin 2011, un avoir de 39 117,81€ a été accordé sous condition d'un paiement immédiat du solde des sommes dues.

Totale numéro 2013/[Localité 1] du 23/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par la SCP DUALE/LIGNEY, avocats au barreau de PAU INTIMÉS : Maître

Monsieur [M] a réglé à Maître [I] une facture datée du 7 juin 2016 portant sur des honoraires de 1200 euros TTC.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

La commune d’Amnéville relève appel du jugement en date du 17 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite née le 28 juillet 2021 par laquelle le maire

Au vu de ce certificat médical, le 4 juillet 2024, le maire d'[Localité 5] prenait un arrêté ordonnant l'admission provisoire en soins psychiatriques de monsieur [S] [D] dans l'attente d'une décision du

Par décision du 23 juillet 2013, le bâtonnier du barreau de Nantes a fixé à la somme de 12 799 ¿ TTC les frais et honoraires dus à Maître Bertrand Y..., membre de la SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES.

bureaux de vote par mails des 30 avril et 5 juin 2024.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maxéville à sa demande de copie

Les travaux ont débuté puis cessé en 2022 et, malgré de nombreuses relances par mail, il a été constaté l'abandon du chantier par commissaire de justice le 22 mai 2023. M.