Les bans ont été publiés par le maire de la commune de Saint Lambert et Mont de Jeux le 6 juin 2012.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l’arrêté n° RH/2025-0149 du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lambesc lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion

Ordonnance rendue le 31 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2024R00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me France VALAY - VAN LAMBAART

L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.

Localité 2], Disons en conséquence que [M] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 1er mai 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Localité 3], Disons en conséquence que [J] [O] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 1er mai 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Disons en conséquence que [V] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le ; Dimanche 08.10.2023 à 10h30 SALLE LAMBERT

que Monsieur [L] [S] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : SAMEDI 14 OCTOBRE 2023 à 10 heures 30 (RDC - salle LAMBERT

Localité 1], Disons en conséquence que [G] [E], restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 18 août 2023 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

de Lyon, Disons en conséquence que [V] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 18 août 2023 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

conséquence que Monsieur [J] [Y] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : MARDI 05 JUILLET 2022 À 10 HEURES 30 (SALLE LAMBERT

[Y] [G] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 13 juillet 2023 à 10 HEURES 00 (salle Lambert) Ordonnons la notification

de Lyon, Disons en conséquence que [C] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 16 AOÛT 2023 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

de Lyon, Disons en conséquence que [H] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 16 AOUT 2023 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Disons en conséquence que Monsieur [V] [F] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra : le 2 avril 2023 à 10h30 Salle LAMBERT

République de Lyon, Disons en conséquence que [H] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 9 août 2024 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Lyon, Disons en conséquence que [S] [H] [T] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 16 août 2024 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

/09603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUZR Ordonnance n° 2024/M177 Madame [D] [V] née [L] Monsieur [R] [V] Tous deux représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT