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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19127
4 juillet 2025
représenté par son syndic en exercice, le cabinet Jean HAMEON, domicilié en cette qualité audit siège représenté par son syndic la société FONCIA MARTIN TRANSACTI [Localité 13] Représentée par Me Loren
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d07
10 janvier 2025
Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Laurence SEGURA-LLORENS
2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, la commune de D, représentée par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2021, la société Liebherr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête du Grand port maritime de Bordeaux et à ce qu'il soit mis à la
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa4
9 octobre 2025
L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS
Chambre Civile
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9 mai 2022
née le 08 Décembre 1949 à OLIVET (45160) 23 rue Charles Beauhaire 45590 SAINT CYR EN VAL n'ayant pas constitué avocat Monsieur [H] [TI] né le 13 Décembre 1950 à OLIVET (45160) 563 rue de Lorette
Chambre Commerciale
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11 avril 2019
N° Portalis DBVM-V-B65-HDO4 MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 mars 2015
n° 328 833 546 00299, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Marie Girinon substituant Maître Brigitte Looten
Chambre sociale 4-5
6973165fcdc6046d476345a5
22 janvier 2026
] N° SIRET : 793 06 4 4 03 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant : Me Mikaël LOREK
Chambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d729c
14 janvier 2025
Totale numéro 2024-001697 du 04/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Lorine
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9c
8 juillet 2025
[K] [T] né le 15 juin 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par
6a192654cdc6046d4753cd86
28 mai 2026
Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Pôle 5 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a23c
10 juin 2016
SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0866, substitué par Me Mikaël LOREK
9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 février 2024. La rapporteure, S.
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
6162f6fab807dfe813d2979b
30 novembre 2011
Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Mikaël LOREK plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
Albert X... et plaidant, selon délégation de pouvoir du 11 octobre 2001, par Mme Anne Lorette Y..., inspectrice principale.
Pôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R171 substitué par Me Gérard LLORET
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
COTARDIERE née le 23 décembre 1958 à CHATEAUROUX (36000) Chateau de Chaillou 36700 CHATILLON SUR INDRE Jacques DE X... né le 17 janvier 1962 à CHATEAUROUX (36000) 328 chemin de la Martinette 83530 LORGNES
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