APPELANTE Compagnie d'assurance [H] IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN

Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Maurin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 février 2022, Mme B, représentée par Me Ursini-Maurin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Société Coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue du Montpellièret Maurin

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social sisI Avenue du Montpelliéret BP 4 34977 LATTES MAURIN

siège,77 rue des Granges-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Benoît MAURIN

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Des Champs De Verneix, représentant

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

B, représenté par la Selarl Maurin-Pilati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.