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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[B] verse en outre des attestations de sa famille mentionnant que suite à son arrivée en France, Mme [X] a adopté un comportement très réservé, qu'elle ne parlait pas français, et qu'il existait des difficultés

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fdadf6717f103723a878e7a

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

P..., né le [...] , et Mme N..., née le [...] , se sont mariés le 10 novembre 1958 à Pauillac (33). De leur union sont issus : - T..., née le [...] , - X..., née le [...] .

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03533_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B ne parlait pas le français, le refus de séjour qui lui a été opposé ne peut être regardé comme portant une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df4

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

réclamé par Monsieur Y..., que Madame X..., prise personnellement et ès-qualités, se borne à indiquer que ces "travaux de terrassement" (alors qu'en réalité le devis valant contrat, du 26 février 1997, parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c5

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

dette de la société SYSPROD : Considérant que la SCI Résidence GAMBETTA n'a pas qualité pour discuter le montant de la dette de la société SYSPROD envers la SCP des LIONS, sauf à exercer l'action paulienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741e

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

difficilement un exercice normal de diffusion à défaut d'horaire fixe commun, des entrées et sorties du personnel assurant les transports urbains ; Attendu qu'il convient encore de noter que le texte parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89244

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Z... parlait d'un "boiteux" ; qu'il s'agissait de propos discriminatoires au sens de l'article L. 122-45 du Code du travail ; -que le 20 octobre 2003, la société a unilatéralement décidé de mettre fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba91

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

pénétration digitale, il l'avait emmenée à une distance importante de l'entrée de la grotte afin qu'aucun passant ne pût voir ou entendre quelque chose, il l'a menacée de " brûler sa maison " si elle parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02b

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

J'ai remarqué tout de suite qu'un individu parlait fortement. Le hasard a fait que l'on se soit dirigé l'un vers l'autre. L'individu s'est positionné immédiatement devant moi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

X..., un article intitulé "Economie : Irrifrance perd 50 emplois à Paulhan", dans lequel était reproduit très exactement, entre guillemets, le texte des explications fournies par Jean-Michel Z..., citées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a419

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

De même, Odette J..., tante maternelle d'Anita Z... parlait de mensonges de celle-ci et de sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a460

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

droit de retour et interdiction de disposer, les consorts A..., après avoir échoué dans leur demande de réouverture de la procédure de liquidation, ont engagé par acte du 5 décembre 2001 une action paulienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

-celle-ci parlait toujours de son papa " ; Que Monsieur G..., collègue de travail, affirme que " Madame X... avait régulièrement la visite de Monsieur Y... au magasin et à son domicile... j'ai passé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

du décès de son mari en 1990-1991 ; Que Madame Y... précise qu'elle a fait une simple chute dans le cadre domestique ; Qu'elle n'a jamais fait un aveu judiciaire puisqu'en première instance elle parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

l'article 1167 du code civil, lequel énonce que les créanciers " peuvent (...) en leur nom personnel attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits " ; Attendu que la fraude paulienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92901

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X... s'est permis de lui donner son numéro de téléphone, qu'elle a jeté immédiatement, et qu'à plusieurs reprises il parlait aux caissières en les appelant " chérie ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93349

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, substitué sur l'audience par Me Pauline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec9

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

La société Standard Chartered Bank prie la Cour, par dernières conclusions du 28 novembre 2017, de : - débouter les époux X... de leurs demandes, en raison, notamment, de la fraude paulienne évidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479f

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

leur bailleresse et que leur demande démontre l'existence d'une contestation sur leur obligation au paiement ; Attendu que le juge commissaire n'a pas à agir à la place du débiteur et que c'est en palliant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

obtenait des notes qu'il jugeait insuffisantes, donnait des coups parce qu'Antoine s'était servi de dessert sans en donner à sa petite soeur, ou le frappait parce qu'il se grattait la tête lorsqu'il parlait

Source officielle

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