Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

G : 05 / 01902 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 18 Novembre 2005, enregistré sous le no 03 / 692 APPELANTE : S. A.

G : 07 / 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 octobre 2006, enregistrée sous le no 06 / 65 APPELANTE :

N°2014/592 Rôle N° 14/01035 SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Pierre

de Rennes Métropole ; la déformation de la voie était d'une ampleur telle qu'elle entraînait un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre en prenant les précautions adaptées les piétons

de ce même code en ce qu'ils ne permettent pas d'identifier le traitement des accès au niveau de l'avenue Louis Legros ; les plans " accessibilité " ne font pas apparaître les circuits destinés aux piétons

Toutefois, cette chaîne, constituée de mailles au diamètre important, qualifiée par la requérante de " chaîne de gros volume ", était, malgré sa couleur sombre, visible par un piéton prêtant une attention

En outre, le restaurant " Las Tapas " est demeuré accessible pour les piétons au cours de toute cette période.

De plus, s'agissant d'un passage accessible uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud,

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

de largeur sur toute la longueur, 2/ La servitude se poursuivra sur une largeur de dix mètres au-delà du premier portail (le long des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1]), 3/ Un couloir piéton

[N], laquelle a été transformée en passage piétons par la ville d'[Localité 6] ; qu'il n'a jamais commandé, ni fait exécuter de travaux portant atteinte au parking de M. [N] ; M.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont de Pierre

Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume

an était justifié, - que Monsieur [S] est apte à la reprise et au maintien d'une activité similaire à celle qu'il exerçait lors de l'accident avec quelques pénibilités et restrictions minimes (piétinement

CIVILE ARRÊT No 779 DU 04 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00641 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6VZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE

Le certificat d'inaptitude établi par ce dernier proposait que vous soyez reclassée dans un poste présentant les caractéristiques suivantes : Sans position debout en continu, sans piétinement, sans

passage piéton sécurisé le long de cette voie reliant la rue Baudouin IX au boulevard du Breucq.

possible pendant la durée des travaux, la rue Charles de Gaulle dans laquelle il est situé n'ayant pas été concernée, et dès lors que les aménagements réalisés ne modifient pas les conditions d'accès des piétons