Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00763 Copies exécutoires

13/09/2019 ARRÊT N°2019/552 N° RG 17/05871 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L7ZV J.C.GARRIGUES/M.S Décision déférée du 06 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F16

ARRÊT DU 25 Septembre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EJ4 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités au titre de la contrepartie obligatoire en repos non prise.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/03090 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K7TC SARL VIVRE ET DOMICILE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

délivrée le :14/06/2019 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

MAI 2019 N° RG 17/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RM5O AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS INMAC WSTORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07328 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3XC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes

En conséquence le jugement du conseil de prud'hommes est confirmé sur ce point.

[R] indiquait saisir le conseil de prud'hommes afin de voir requalifier en ce sens ses divers contrats à durée déterminée ; qu'en effet, le 3 novembre 2014, M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/03836 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBI4 SAS STERIENCE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

C/ SAS BVA MYSTERY SHOPPING Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F16/00573

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 21 juillet 2011 afin que l'employeur soit condamné à lui payer des dommages et intérêts pour harcèlement moral, discrimination syndicale et violation du

Par requête enregistrée au greffe le 14 décembre 2017, Madame Georgia X... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de BAYONNE d'une demande dirigée à l'encontre de Madame Soledad P...

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYI7F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes par jugement du 13 décembre 2016 a débouté le salarié de toutes ses demandes. Monsieur [D] [T] [F] a interjeté appel le 2 février 2017.

Représentée par Maître C..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 22 DÉCEMBRE 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG

DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15706 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

Sociale - Section A ARRÊT DU MARDI 18 DECEMBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG F 12/00699) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 02 septembre 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZVH SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation