de fixation transmis le 19 janvier 2026, Vu l'appel interjeté par [J] [N] par déclaration du 8 janvier 2026, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel transmis par le président de la chambre saisie

de la cour d'appel d'Aix en Provence du 4 avril 2008 qui a condamné les époux [V] à payer notamment à cette dernière une somme de 332 201 €, la vente aux enchères des parts de la SCI DE LA VERNEDE, saisies

La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 14 mars 2016 par l'URSSAF [Localité 6].

Les échéances de ces prêts n'étant pas remboursées, la Caisse d'épargne a poursuivi le recouvrement de ses créances par voie de saisies immobilières. L'appartement de M.

sur les loyers ont été rétracté par jugement du 1er février 2007, et que l'ordonnance du 8 février 2007 autorisant à nouveau une saisie-conservatoire ne peut avoir d'effet que pour l'avenir ; -qui conclut

C/ MeLEGRAS DE GRANDCOURT ....

demande de communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017 concernant le rôle n° 53113 du 31 mai 1994 : 1) l'extrait conforme du titre exécutoire fondant la saisie

détention de Villenauxe-la-Grande, des documents suivants : 1) la copie de la décision ayant ordonné le placement de l'intéressé en régime fermé de détention ; 2) la copie de la décision ayant ordonné la saisie

novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la saisie

Le 28 octobre 2014, le Crédit Agricole a délivré un commandement de payer aux fins de saisie immobilière à Mme [L] épouse [J] et à M. [J], représenté par son héritier, enfant unique.

créance de la banque, l'affaire a été renvoyée à l'audience de contestation et par jugement du 07 août 2023, le tribunal a : - débouté Mme [R] [W] de sa demande de sursis à statuer, - ordonné la saisie

FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Autorisée par ordonnance du juge de l'exécution de Dax du 27 novembre 2025, Mme [T] [Q] a fait pratiquer en date du 4 décembre 2025 une saisie

des articles 455, et 456 du code de procédure civile ; et que l'état de cessation des paiements est caractérisé au vu des créances et des mesures d'exécution vaines à ce jour (neuf contraintes, cinq saisies-attribution

[C] [J] un commandement de payer valant saisie-vente.

Je ne sais pas trop, c'est tout un tas de sentiments qui se mélangent, une boule dans le ventre. Tu sais je ne suis pas douée, vraiment pas. Ça ne finit jamais bien ce truc.

du 15 mars 2019 ; - le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 8 septembre 2023.

l'ensemble des actes de saisie conservatoire de créance et de dénonciation de saisies conservatoires, établissent que plus de 50 saisies conservatoires ont été pratiquées, notamment auprès d'un grand

Par acte du 22 novembre 2023, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à M. et Mme [O]. 2.

Tout seul, je ne sais pas comment je vais faire'.

La saisie immobilière mise en oeuvre est donc dénuée de fondement.