[Z] admet avoir inséré dans un courrier du 8 décembre 2008 un encart comportant la grille de rémunération d'un autre chargé d'affaires, en l'espèce M. [A].

L'adjonction du salon par accolement a 'enfermé' cette niche dans le salon.

D'autre part, selon l'article L.2315-23 dernier alinéa du code du travail, le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité.

la date de réception' a répondu en page 57 de son rapport que : ' l'ouvrage est susceptible d'être réceptionné comme il l'a été par le maître de l'ouvrage en octobre 2011 sachant qu'elle était en activité

S'agissant des autres 'indélicatesses' de l'employeur alléguées par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Les deux sociétés Lyonnaise de Rénovation et Sun Presqu'île ne peuvent invoquer leurs fautes respectives que dans le cadre de l'action récursoire qu'elles n'ont engagée ni l'une, ni l'autre.

00850 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2I Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : [O] [U] & autres

de fourniture, pose, mise en service des 3 portails à fermeture électrique a été sous-traitée par la société Id Verde à la société Fermeture Portail Clôture Motorisation (la société FPCM), assurée auprès

[L] et de LA FRANCE INSOUMISE et diffusées sur plusieurs supports, reproduisaient, sans son autorisation ni mention de son nom, son oeuvre 'La Marianne asiatique'.

titre de l'exercice clos en 2010 et 7 948 euros TTC au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011, ainsi que des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assortis ces redressements, d'autre

, qui l'a sous-traitée à la société Entreprise Levieux Patrick, ci-après dénommée la société Levieux, assurée auprès de la société Axa.

[G] invoque encore les difficultés liées à la distance entre [Localité 14] et [Localité 13], puisqu'il demeure à [Localité 14] où il exerce son activité professionnelle.

Courant 2005/ 2006, la société GROUPEMENT MEDICAL, maître de l'ouvrage a fait procéder à des travaux d'extension du bâtiment par l'adjonction d'une aile.

uns afférents au carrelage en raison d'un délitement des joints suite à un défaut de mise en 'uvre du mortier de jointement et au retrait hydraulique de la chape, en ce qui concerne les fissures, les autres

La Scea des domaines [X], enregistrée au registre du commerce et des sociétés le 14 octobre 1992 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 8] (33), exerce l'activité d'exploitation et de

d'un accord conclu le 26 juin 2023 entre les sociétés Cartier et la société [I], le litige se poursuit entre la société Provence Imp'or, d'une part, et les sociétés Cartier ainsi que la société [I], d'autre

chargée de la mission de maîtrise d''uvre d'exécution - la Mutuelle des Architectes Français assureur des deux maîtres d''uvre - la SA Entreprise [T] [A], en qualité d'entreprise générale, assurée auprès

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'huissier de justice a été mandaté pour effectuer des constatations dans le hall de l'immeuble dans lequel la société [M] exerce son activité, par M.