En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 27 novembre 2025, la SA [1] demande à la cour d'appel de: - Juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par la SA [

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2024, les époux [D] [T] ont interjeté appel.  

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.

Le dossier a été transmis à la cour d'appel de Bastia.

ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée

avec accusé de réception daté du 18/08/2021 [25] Pôle Solidarité [Adresse 32] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 18/08/2021 [20]

Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me [R] Me Chatellier Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[P], appelant, supportant les dépens d'appel, sera en conséquence débouté de sa demande présentée sur ce fondement.

[Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 27 mai 2025.

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 05/12/2022 KAP CAR [Adresse 5] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du

[E] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement. Les déclarations d'appel, enregistrées distinctement sous les n° 21-5282 et 21-5379 ont été jointes sous le n° 21-5282.

Par arrêt du 27 avril 2023, la cour d'appel de Montpellier, sur son appel, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur la prescription de l'action à l'encontre de la banque et, statuant

Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 28 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHY5 Nature affaire : Contestation

En conséquence, l'appel de M. [I] [P] ne peut qu'être déclaré irrecevable. M. [I] [P] sera condamné aux dépens d'appel.

En l'espèce, la déclaration d'appel mentionne tous les chefs du jugement critiqués sans préciser que l'appel tend à son infirmation et/ou son annulation.

 et de la condamner aux entiers dépens de l'instance d'appel.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 07 Juillet 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 431 N° RG 22/15441 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLLH [E] [O] C/ S.A.

[R] [X] et Mme [I] [H] ont formé appel du jugement, sollicitant l'ajout d'une dette et la conservation de leurs deux véhicules nécessaires pour travailler.