Les conclusions déposées au greffe comportent l'identité des parties et de leurs avocats, l'identification de l'arrêt de la cour d'appel de Riom cassé et le dispositif de cet arrêt, la date de l'arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 MAI 2019 N° 2019/147 Rôle N° 18/13819 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TQ Société MACIF

Par arrêt du 16 janvier 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 17 mars 2022, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement pour le surplus, a remis les parties

l'affaire à l'audience d'instruction des affaires de sécurité sociale du : Jeudi 2 Mars 2023 à 14h00 - salle 32 Dit que la notification du présent arrêt vaut convocation pour l'audience de renvoi.

Ce jugement vise l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 janvier 2017, Banco primus, et les arrêts rendus par la Cour de cassation les 29 mai et 30 octobre 2024, pourvois n°23-12.904

Par arrêt du 17 novembre 2022, la Cour de cassation a annulé, mais seulement en ce qu'elle a déclaré caduc l'appel de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2019 N° R 18/02442 AFFAIRE : SA KAPA REYNOLDS L'arrêt de la Cour

2020 N° de rôle : N° RG 20/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EGV2 S/Renvoi après cassation : - arrêt Cour de Cassation du 3 octobre 2019 N°806 - arrêt Cour d'appel Besançon de Besançon du 28 février

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/186 N° RG 23/05835 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFLK [M] [S] [O]

2018 Cour de Cassation de PARIS du 09 Octobre 2019 RG : 1412 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDERESSE

d'appel et aux dépens d'appel ; Attendu que la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par la société GRDF, par arrêt du 22 juin 2011, a : - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions

, l'arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé.

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme Cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation (3ème chambre civile) du 27 février 2001 cassant

au répertoire général : 10/18295 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation (arrêt n° 856 FS S-D) en date du 06 mai 2010 emportant cassation partielle d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris

2020, la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt du 30 avril 2018 en toutes ses dispositions, a remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et

Par arrêt en date du 19 décembre 2019, la cour de cassation a pris la décision suivante: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation de l'acte authentique de vente du 20

Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 octobre 2018 qui a cassé l'arrêt et renvoyé l'examen de l'affaire devant la même cour autrement composée. Vu la déclaration de saisine de M.

Sur pourvoi de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, la Cour de cassation, par arrêt du 11 janvier 2017, a statué dans les termes suivants : 'Sur le moyen unique, pris en sa première

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/325 Rôle N° 14/00049 SA [H] C/ SCI LES MIMOSAS

Par arrêt du 9 juin 2022, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 21 janvier 2020.