[V] [F] demandent à la cour, au visa des articles 1134 et 1378 du code civil et des articles 9, 146 et 462 du code de procédure civile, de : - constater que le jugement attaqué est affecté d'une erreur

Il demande la condamnation de la SARL SAKURA au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G.

700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

1343-2 du code civil ; Condamne solidairement la société TREECIRCLE MEDIA et monsieur [V] [R] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les frais irrépétibles et les frais de contredit': Il n'y a pas lieu en équité de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de quiconque.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Prétentions et moyens de la société Express Service': 8.Selon ses conclusions remises le 1er juin 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L145-57, L145-41 du code de commerce, 1343-5 du

[D] demande à la cour, au fondement des articles 54, 57, 901 et 916 du code de procédure civile, de : In limine litis : - Prononcer la nullité de la requête en déféré de Mme [W] [L] A titre subsidiaire

Aux termes de l'article R. 4534-140 du même code : " Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés

R. 1455-2 du Code du Travail qui dispose « le nombre de conseillers ainsi désignés doit être suffisant pour assurer.... » En se fondant sur les dispositions combinées des articles L. 1423-1, L. 1423

450 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

En application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Monsieur A... et la MACIF sollicitent la somme de 1 500 ç.

aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ; Considérant les dispositions de l'article L8221-3 du code du travail, dans leur version applicable au litige, selon lesquelles est réputé travail dissimulé par

Réponse Selon l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, le délai de 40 jours se décompose en deux phases successives.

R441-14 du code de la sécurité sociale.

[O] demande à la cour de statuer comme suit : « Vu les articles 761 et s., et les articles 885 A et s. du Code général des impôts, Vu l'article L 761-1 du Code de justice administrative Vu l'article