: " A compter de l'année 2000, des difficultés importantes de fonctionnement ont été constatées au sein du centre éducatif et de formation professionnelle de Guénange qui appartient à l'Association.

: " A compter de l'année 2000, des difficultés importantes de fonctionnement ont été constatées au sein du centre éducatif et de formation professionnelle de Guénange qui appartient à l'Association.

: " A compter de l'année 2000, des difficultés importantes de fonctionnement ont été constatées au sein du centre éducatif et de formation professionnelle de Guénange qui appartient à l'Association

: " A compter de l'année 2000, des difficultés importantes de fonctionnement ont été constatées au sein du centre éducatif et de formation professionnelle de Guénange qui appartient à l'Association.

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En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

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chez les enfants.

L'association Tutélaire Rhône-Alpes ASSTRA indique qu'elle n'est pas en possession de tous les documents et reste dans l'attente des clés pour faire l'inventaire du mobilier.

Enfin, s'agissant des agissements perturbant le bon fonctionnement de l'association, le conseil relève que le seul fait précis remonte à juillet 2005 et ne peut être invoqué à l'appui de la procédure de

EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [C], épouse [Y], née le 23 juin 1978, a été engagée par l'association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPAEIM) désormais dénommée

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Cette association est spécialisée dans l'accueil et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, familiales ou en situation de handicap.

-le rapport médico-social du 28 janvier 2010 mentionne : les coups de ceinture qu'il donne à ses enfants sont considérés comme une maltraitance physique que nous ne pouvons tolérer -les enfants ne

Le 4 novembre 2015, l'association Adages propose des postes de reclassement à M. [F]. Le 25 novembre 2015, l'association Adages convoque M.