Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

- Débouter l'association départementale de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes en difficultés du Var ainsi que LA SARL LES PREMICES de toutes demandes.

de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze a formé un pourvoi

Le 2 janvier 2017, l'association Fédération médico-sociale des Vosges a absorbé l'association Foyer d'enfants. 3.

pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEC) de la Corrèze, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de

, la situation familiale globale était difficile, que l'unique chambre du logement était réservée aux parents, les trois enfants se partageant le salon, que [U] semblait avoir endossé le rôle de protecteur

de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficultés (ADSEA), dont le siège est ..., en cassation de cinq jugements rendus le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section

ayant également pour objet de proposer un service du même type aux enfants, adolescents et famille en difficultés, destinée à préparer son installation indépendante ; qu'en décidant du contraire pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des villages d'enfants (OVE), dont le siège est 9, petite

que lui réclamait le juge des tutelles, qu'elle explique connaître des difficultés dans la réception de son courrier, qu'elle n'a pas répondu à l'AOGPE qui l'avait contactée pour l'associer aux démarches

H..., et l'association Epilepsie-France de leurs demandes, alors : « 1°/ que lorsqu'un enfant de moins de six ans est dans l'incapacité de prendre seul le traitement que lui a prescrit un médecin, qui

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

DEPARTEMENTALE POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET AUX ADULTES EN DIFFICULTE, en sa qualité de tutrice de Raymond X..., partie civile, - LA SOCIETE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de

. ******************** FAITS ET PROCEDURE L'association [3] a pour mission l'accueil et l'accompagnement de toute personne en recherche d'emploi ou en difficulté d'insertion sociale.

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X..., engagé le 1er mai 1995 en qualité de Directeur thérapeutique et pédagogique du centre d'Agen par l'association Docteurs Bru a été licencié le 30 novembre 1996 ; Attendu que l'association fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

limousine pour l'adaptation des enfants en difficulté (ALAED), dont le siège social est "Le Pré Fleuri", rue Boileau, 87350 Panazol, 2°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France

pour la rééducation des enfants et la réadaptation des adultes en difficulté médico-sociale), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 8 mars 1993) de l'avoir déboutée