CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
Cette responsabilité est liée à l'usage qui est fait de la'chose'ainsi qu'aux pouvoirs de surveillance et de contrôle exercés sur elle, qui caractérisent la garde.
Chambre civile section B
68f07f4047396eb608bc05e0
14 octobre 2025
créance limitée à 247 500 euros à l'égard de l'ASL et ne démontre pas que celle-ci est exigible, compte-tenu du défaut de production par la société Lycore des documents techniques sollicités par le bureau
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb115cb5b506a5e97f340b
11 avril 2019
frais de notaire, avocat, géomètre frais de démolition, sondages, travaux de voirie, espaces verts, équipement de parking, plafond légal de densité, frais d'architecte, de maîtrise d''uvre, frais de bureau
2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
J... et la société Satras des condamnations prononcées contre eux. Les consorts A... se sont pourvus en cassation.
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
technique du 27 mars 2012, soit avant la souscription du contrat d'assurance, de l'avis défavorable du contrôleur technique sur les données de base et la note de calcul de stabilité générale du bâtiment
Pôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
pollué, or l'icône d'éjection qui a été prévu ne permet pas de prévenir de manière certaine les retombées d'odeurs, d'autant que le conduit ne dépasse que de 40 centimètres les mitres des cheminées contre
1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
La SA SOCOTEC FRANCE aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS HOLDING SOCOTEC, assurée auprès d'AXA est intervenue en qualité de bureau de contrôle.
Pôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
[XS] [OA], architecte maître de l'ouvrage, assuré par la société MAF, la société Socotec, bureau de contrôle, la société Sotraisol, bureau d'études, assurée auprès de l'UAP aux droits de laquelle se
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
Sur les reprises en toitures, elle prétend que le constructeur n'a pas fourni le rapport du bureau de contrôle dont l'initiative appartient au souscripteur et qui est une condition de la garantie de l'assureur
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
Ce document est établi par un contrôleur technique (…) ».
8ème chambre
630710847786aac563f2757d
24 août 2022
rester dans votre budget initial'» ; (pièce N°4 appelante) que le 28 mars 2017, la société ABAP établissait un autre' «'estimatif avant projet'» de 211.393,30 euros TTC avec intervention : 'de 6 bureaux
68e5f1acc9f36f05b443186d
7 octobre 2025
Le maître d'ouvrage Lidl, a consenti à la société Bureau Veritas S.A (aussi désignée Bureau Veritas), assurée en responsabilité auprès de la compagnie QBE Europe (aussi désignée QBE), une mission de contrôle
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f0a
3 juillet 2024
au contrat.
Ch civ. 1-4 construction
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
les pénalités concernant la remise des documents Par courrier du 6 décembre 2017, le maître d''uvre écrit « N'ayant toujours pas votre dossier d'exécution et celui-ci n'ayant pas été diffusé au bureau
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
assuré auprès de la société d'assurance MAF, la société SEMIP chargée du lot gros-oeuvre, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Abeille, la société Socotec en qualité de bureau
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Si la clause n°5.2 du contrat exclut de la mission de [I] le «'contrôle des notes de calcul, plans et aspects réglementaires (à charge du bureau de contrôle)», cette clause doit s'entendre comme le contrôle
Pôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
d'études d'exécution et de son contrôleur.
Pôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
[T] avait pour mission en tant que « Chief representative » de ces bureaux, de contrôler à l'occasion de ses multiples déplacements en Asie, les ordres passés par la société Norprotex auprès de ses fournisseurs
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES
6253cdcdbd3db21cbdd94863
21 janvier 2020
d'études et à un bureau de contrôle aurait été prudent ; que la société CRC n'a même pas respecté les préconisations de la société CEBTP Solen, ce qui a conduit également à des erreurs de conception ;
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
après réception et que la présence d'un robinet pour les analyses en sortie de ballons relève d'une problématique d'exécution, de la commande du matériel par l'entreprise et de la validation par le bureau
Page 36 sur 986