de compensation des Congés Payés, non partie à la présente instance ; - constater que l'intégralité des congés payés, au titre de l'année 2014, a été réglée à Monsieur [W] ; - rejeter la demande de

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises des ports de Marseille et le grand port maritime de Marseille n'ont jamais

[Q] [J] communique exclusivement un certificat de travail établi le 14 avril 2010 par la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de [Localité 2] qui

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/24348 INTRAMAR C/ [E] [X] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL

Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX

DE COMPENSATION DES CONGES PAYES BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [1] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me

DE COMPENSATION DES CONGES PAYES ET SERVICE AUXILIAIRES DE LA MANUTENTION PORT AUTONOME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O) [K] [E] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE [Localité 3] GRAND PORT MARITIME DE [Localité 3] GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO [I] [G] CGEA DE [Localité 3]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/1364 Rôle N° 12/24359 INTRAMAR C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL

Ils se prévalent au soutien de leurs demandes de l'attestation remise par la caisse de compensation des congés payés ainsi que des attestations établies par d'anciens collègues de travail, dont certaines

Monsieur [C] se prévaut également de l'écrêtement erroné des congés payés et de la reconstitution d'une carrière d'agent.

CB'A à verser à la salariée à titre d'indemnité de congés payés la somme de 5.630,75 € Juger que la somme due à la salariée au titre des congés payés correspond à 16 jours et s'élève à la somme de 3.544

Z... montre qu'il n'a jamais été défalqué les congés payés pris par M. Z... sauf 17 jours au mois d'août 2007, alors qu'il a bénéficié de congés en décembre 2005, juillet, août et décembre 2006.

de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de [1], le 3 novembre 2008, qui ne précise pas les sociétés qui l'ont employé à l'exception de la société Upa du

Il explique que la réorganisation du fonctionnement de son service, consécutive à la fusion des caisses régionales de congés payés au sein de la région [11], a retenti sur l'étendue de ses fonctions qui

réelle et sérieuse'; condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes': ''2'441,46'€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; '''''244,15'€ au titre des congés payés y afférents';

payés afférents 6 300 euros au titre de la prime de caisse 630 euros au titre des congés payés afférents 4 975 euros au titre du treizième mois 497, 50 euros au titre des congés payés afférents 4185

payés y afférents, . 1 049,60 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 2 798,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 279,89 euros à titre de congés payés y afférents

C/ GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO Mo Y..., Liquidateur judiciaire de la Société UPA CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES

[H] à hauteur de 5 384,19 euros, outre les congés payés y afférents.