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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9727
24 janvier 2012
possibilités : - appliquer le taux de base, - doubler tous les taux, - quadrupler (ou tripler) les taux des affiches de quatrième et de cinquième catégorie.
Juge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au
ORCA_24NC02729_20241231
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
ORCA_24NC02730_20241231
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
ORCA_24NC02731_20241231
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
ORCA_24NC02817_20241231
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise
ORCA_24NC02818_20241231
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
Chambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
Mme [L] fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité de Vendeuse, catégorie B et a été maintenue dans cette catégorie tout au long de la relation contractuelle alors que selon la classification de la
1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a rehaussé les revenus des appelants à raison de ces sommes, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée. 15.
3e chambre
60349dd05965168a420b7f0b
3 novembre 2016
au titre de l'invalidité : A titre principal : pour la catégorie 1 du 01/11/2010 au 30/11/2014, la somme de 224.975,46 euros, pour la catégorie 2 depuis 01/12/2014 à septembre 2016, la somme de 166.668,92
8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
et numérique (ARCOM) à lui verser la somme de 269 969,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite au rejet de sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie
6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
d’emploi de cette catégorie, faute d’avoir été recrutée sur un emploi en relevant.
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020, d'enjoindre à ce dernier de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
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