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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
aux désordres compte tenu de la présence des scories entre 1,50 et 2,20 m ; de même des essais de pieux n'auraient rien changé ; - subsidiairement sa part de responsabilité devra être ramenée à 15 %
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
éviction irrégulière de l'attribution du marché, les premiers juges ont commis une double erreur de droit en retenant d'abord que si les irrégularités n'avaient pas été commises, elle disposait d'une chance
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