Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [G], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Madame [Z], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 12 janvier 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [F], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [K], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [O], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [J], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [J], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Madame [J], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 12 janvier 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [W], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Mme [V], oralement soutenues à l'audience ; Vu les conclusions notifiées le 5 octobre 2021 par la [3], oralement soutenues à l'audience ; Pour

Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.

Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 3 avril 2021 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la selarl [P] et associés

Par dernières conclusions en réponse déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il convient de référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, M.

Le magistrat désigné ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant. Par suite son jugement doit être annulé. Il y a donc lieu de statuer par la voie de l'évocation.

Elle soutient que les moyens de la requête sont inopérants ou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour M. B... et celles de M.

de ce qu'elle méconnaitrait le principe d'égalité devant la loi, serait entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation doivent être déclarés inopérants. 4.

Il en résulte que le moyen dirigé contre cette dernière décision tiré de ce qu'elle serait insuffisamment motivée doit être écarté comme inopérant. 6.