Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Le conseil met en compte 2 heures de travail pour l'étude du dossier et la rédaction de la consultation.

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2019, M. Frédéric BLANC, Conseiller chargé du rapport, assisté de M.

Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02177 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHSY [M] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

et Madame Caroline DERYCKERE, conseiller chargé du rapport.

Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

La Cour était composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, M. Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2020 M.

et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 MARS 2020, en audience publique, Monsieur Frédéric DENJEAN, conseiller

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR d'Auray à sa demande de copie de la convention passée avec la conserverie

[B] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 24 mai 2026.

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 20 mai 2026.

[Y] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et placé à l'isolement le 24 mai 2026.

Francis BIHIN, Président de chambre, préident Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère qui en ont délibéré.