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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
29 mai 2026
Elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande. Elle est accompagnée d'une copie de la décision contestée.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
La salariée fait aussi valoir que le médecin du travail a rapporté le 2 mars 2020 à M.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
L'avis du médecin du travail n'a pas été reçu.
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
La cour relève les commentaires du manager non contestés par le salarié : 'il a du mal à faire avancer ses sujets dans un contexte global évolutif au niveau de la filière où son positionnement lui semble
2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
> La SAS LG Narbonne Automobiles qui conteste l'intégralité des griefs produit pour sa part: -le contrat de travail de monsieur [X] ainsi que l'avenant du 2 janvier 2012 et la fiche de poste qui
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113631cdc6046d47a6136a
22 mai 2026
[H] à son médecin consultant, le docteur [M]. Selon les mentions du jugement, la caisse ne conteste pas l'absence de transmission de ce dossier médial au médecin consultant de l'employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
de travail à durée déterminée saisonnier, transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 9 août 2019.
Chambre 4-8b
69e31977cdc6046d47a80471
17 avril 2026
La SAS [1] a contesté l'imputabilité des arrêts de travail et soins de monsieur [C] à l'accident du 18 février 2021 devant la commission médicale de recours amiable par requête du 2 juin 2022.
Chambre sociale
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
A compter du 21 janvier 2008, le contrat à durée déterminée a été transformé par l'employeur en contrat à durée indéterminée.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
J'ai vu le Dr [M], et un autre médecin, je n'ai vu la psychiatre qu'une fois.
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
6a045354cdc6046d47939b7c
L'organisme fait valoir que : - les avis du médecin conseil et des médecins composant la [2] sont concordants et tiennent compte de l'ensemble des éléments énumérés à l'article L.434-2 du code de la
Chambre des étrangers-JLD
5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94
23 mars 2020
Mme [V] a adressé six mails à l'accueil du tribunal entre les 11 et 12 mars dont celui du 11 mars 2020 à 15h47 aux termes duquel elle semble vouloir contester la décision du juge des libertés et de la
2ème chambre sociale
69f4454ccdc6046d472eb9b2
La société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon.
1ere Chambre Section 1
69e06e79cdc6046d4768a346
15 avril 2026
[A] [C], qui a consulté le docteur [Y] [R], médecin O.R.L.
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd29
9 octobre 2025
Le médecin-consultant a évalué son handicap entre 50 et 79% sans RSDAE. M.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
[F] a contesté cet avis d'aptitude devant le conseil de prud'hommes de Bobigny saisi en référé qui, aux termes d'une ordonnance rendue le 4 août 2017, a désigné le docteur [U] [Q] en qualité de médecin-expert
Hospitalisation D'office
6a1a7551cdc6046d4774d635
de ses voisins, et que ce dernier estimait que les soins sans consentement devaient être maintenus au jour de la rédaction de l'avis.
Chambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
L'employeur explique qu'à l'issue de la période de suspension du contrat de travail, il a organisé une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui a déclaré le salarié inapte à son poste, qu'il
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