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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande. Elle est accompagnée d'une copie de la décision contestée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée fait aussi valoir que le médecin du travail a rapporté le 2 mars 2020 à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'avis du médecin du travail n'a pas été reçu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La cour relève les commentaires du manager non contestés par le salarié : 'il a du mal à faire avancer ses sujets dans un contexte global évolutif au niveau de la filière où son positionnement lui semble

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

> La SAS LG Narbonne Automobiles qui conteste l'intégralité des griefs produit pour sa part: -le contrat de travail de monsieur [X] ainsi que l'avenant du 2 janvier 2012 et la fiche de poste qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] à son médecin consultant, le docteur [M]. Selon les mentions du jugement, la caisse ne conteste pas l'absence de transmission de ce dossier médial au médecin consultant de l'employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de travail à durée déterminée saisonnier, transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 9 août 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31977cdc6046d47a80471

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS [1] a contesté l'imputabilité des arrêts de travail et soins de monsieur [C] à l'accident du 18 février 2021 devant la commission médicale de recours amiable par requête du 2 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter du 21 janvier 2008, le contrat à durée déterminée a été transformé par l'employeur en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J'ai vu le Dr [M], et un autre médecin, je n'ai vu la psychiatre qu'une fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'organisme fait valoir que : - les avis du médecin conseil et des médecins composant la [2] sont concordants et tiennent compte de l'ensemble des éléments énumérés à l'article L.434-2 du code de la

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Mme [V] a adressé six mails à l'accueil du tribunal entre les 11 et 12 mars dont celui du 11 mars 2020 à 15h47 aux termes duquel elle semble vouloir contester la décision du juge des libertés et de la

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f4454ccdc6046d472eb9b2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e79cdc6046d4768a346

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [C], qui a consulté le docteur [Y] [R], médecin O.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd29

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le médecin-consultant a évalué son handicap entre 50 et 79% sans RSDAE. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] a contesté cet avis d'aptitude devant le conseil de prud'hommes de Bobigny saisi en référé qui, aux termes d'une ordonnance rendue le 4 août 2017, a désigné le docteur [U] [Q] en qualité de médecin-expert

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de ses voisins, et que ce dernier estimait que les soins sans consentement devaient être maintenus au jour de la rédaction de l'avis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur explique qu'à l'issue de la période de suspension du contrat de travail, il a organisé une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui a déclaré le salarié inapte à son poste, qu'il

Source officielle

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