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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2
9 octobre 2025
[U] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 17 février 2020, avec dispense d'activité.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e6
18 décembre 2014
sommes restant dues au titre du prêt de 65 000 €, y ajoutant, de dire et juger qu'elle était fondée à bloquer la carte bancaire de Monsieur [U], de dire et juger que la décision d'interrompre les concours
Pôle 6 - Chambre 9
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
Elle affirme que son licenciement est nul en ce qu'elle a été licenciée du fait de son état de santé, après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral et après avoir exercé son droit de retrait.
9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
Maître [Z] , bien que régulièrement convoquée ( AR reçu le 19 janvier 2015) n'est ni présente ni représentée de sorte que le présent arrêt sera réputé contradictoire.
Pôle 5 - Chambre 9
61629bc6eaaf44d62f53e9d7
13 juin 2013
* Suivant acte d'huissier du 15 février 2007, un projet de distribution du prix issu de la vente judiciaire du local a été dénoncé à la SCI LE PARC en la personne de son liquidateur amiable.
1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afef
3 octobre 2023
-Sur la régularité de la convocation : L'article 9 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que la convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
Par lettre recommandée avec accusé réception du 11 décembre 2015, la société Vilogia a convoqué Mme [L] [O] à un entretien préalable à licenciement fixé au 22 décembre 2015.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
Après avoir, par lettre du 15 juillet 2010, convoqué M.
18e Chambre B
6033ab852fadc45f9576958f
28 avril 2017
Il en est de même en cas d'embauche avant ou après la dénonciation d'un accord ou d'un engagement unilatéral de l'employeur ou avant ou après la modification des conditions d'attribution d'un avantage
6253cd92bd3db21cbdd93b66
13 octobre 2016
président Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Montpellier du chef d'empoisonnement-Abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne-Non dénonciation
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
Le courrier de convocation valant de plus mise à pied conservatoire est du 28 septembre et a été reçu le 02 octobre.
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur HH... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 09 octobre.
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur A... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 08 octobre.
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 08 octobre.
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur A... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 09 octobre.
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