CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 195 résultats pour « convocation et dénonciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 17 février 2020, avec dispense d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df7c25a97f0381f50e6

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

sommes restant dues au titre du prêt de 65 000 €, y ajoutant, de dire et juger qu'elle était fondée à bloquer la carte bancaire de Monsieur [U], de dire et juger que la décision d'interrompre les concours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1295656d26d0f8b57f26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle affirme que son licenciement est nul en ce qu'elle a été licenciée du fait de son état de santé, après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral et après avoir exercé son droit de retrait.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60371d78f78d76b7a8663561

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Maître [Z] , bien que régulièrement convoquée ( AR reçu le 19 janvier 2015) n'est ni présente ni représentée de sorte que le présent arrêt sera réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629bc6eaaf44d62f53e9d7

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

* Suivant acte d'huissier du 15 février 2007, un projet de distribution du prix issu de la vente judiciaire du local a été dénoncé à la SCI LE PARC en la personne de son liquidateur amiable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0338fe8d588318c1afef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

-Sur la régularité de la convocation : L'article 9 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que la convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par lettre recommandée avec accusé réception du 11 décembre 2015, la société Vilogia a convoqué Mme [L] [O] à un entretien préalable à licenciement fixé au 22 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Après avoir, par lettre du 15 juillet 2010, convoqué M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f9576958f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Il en est de même en cas d'embauche avant ou après la dénonciation d'un accord ou d'un engagement unilatéral de l'employeur ou avant ou après la modification des conditions d'attribution d'un avantage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b66

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

président Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Montpellier du chef d'empoisonnement-Abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne-Non dénonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Le courrier de convocation valant de plus mise à pied conservatoire est du 28 septembre et a été reçu le 02 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur HH... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 09 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur A... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 08 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 08 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur A... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 09 octobre.

Source officielle

Page 36 sur 360

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.