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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91469
16 avril 2014
X...et la Sodiba soutiennent que la juridiction a été saisie par un acte déposé au greffe et signifié aux intimés ; que cet acte a incontestablement valeur d'assignation, en considération de son contenu
Chambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9d6b9fd08a51136d9808d
14 novembre 2019
Ainsi que le souligne l'Autorité au paragraphe 120 de la décision attaquée, sont notamment constitutives d'un abus d'exploitation les pratiques visées à l'article 102, sous a), du TFUE, consistant à «
8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Médias Ile-de- France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro A dans
6253cb25bd3db21cbdd8cf11
24 octobre 2008
Par acte du 16 décembre 2004, Monsieur Gérard Y... a fait citer Madame Nathalie Anna X... devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE afin d'obtenir qu'elle soit déclarée débitrice à son égard de la
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
BET Sols et Eaux, mais à un vice du sol constitué par la présence d'une moraine, dont le glissement s'avère inéluctable et irrésistible
Chambre des Baux Ruraux
6274bd532799a9057d5dd271
5 mai 2022
Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues.
6253cad2bd3db21cbdd8c327
2 juillet 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
La révision du plan d'occupation des sols de la commune de Mallemort a été décidée par une délibération de son conseil municipal du 28 août 2008.
Pôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458947
8 janvier 2025
MJ ASTRUC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 815 315 064 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
6253c857bd3db21cbdd84fc6
14 septembre 2000
demeurant : 258 rue Jouffroy 59100 ROUBAIX Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître FICHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : BANQUE REGIONALE E. et D. ayant son siège social 18 quai de
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
; le plan d’épandage ne respecte pas l’équilibre de la fertilisation des sols agricoles ; les bilans sont excédentaires pour l’azote pour les cinq exploitations et pour les apports de potasse ; le plan
1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcf8
11 juillet 2023
En l'espèce, l'EARL de [Adresse 5] soutient qu'elle a sciemment cherché à expurger de son assignation toute référence au contenu de la vidéo litigieuse et au fait qu'elle pourrait contenir des images ou
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, président et par Mme Karine ABELKALON, greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société HUTTOPIA exerce son activité dans le domaine de l'exploitation de campings.
TROISIEME CHAMBRE
627df8550d41e0057d43e388
12 mai 2022
À cet égard, il mentionne d'une part «'la présence d'un chapeau pare-pluie qui crée un obstacle en sortie haute de conduit et rabat vers le sol l'air extrait, dans la zone dépressionnaire que constitue
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162d32b70d46c7f95e82636
19 janvier 2012
Par exploit du 27 juillet 2010, la société CREDIPAR a fait assigner Madame [O] [G] devant le tribunal d'instance d'ARRAS aux fins d'être autorisée à appréhender le véhicule.
677f662ce034c1f8dc458943
CAFE DU MOGADOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 435 040 662 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée
Chambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
du Hub à [Localité 6] " jusqu'à son terme, à savoir jusqu'au 4 novembre 2028, - le contrat intitulé " Contrat de prestation de services - Exploitation du Hub à [Localité 7] (Bercy) " jusqu'à son terme
Pôle 5 - Chambre 5
6163fb32aa666c51c0f5fa43
15 octobre 2009
la dénomination de Senteur Chocolat), sont convenues d'un contrat de franchise par lequel la première concédait à la seconde le droit d'exploiter un système de distribution spécialisé dans la vente de
6253ca1dbd3db21cbdd8a164
14 février 2008
ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame J.
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