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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
de protection de l'atmosphère ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère, compatible avec les orientations du plan régional pour la qualité
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
10 avril 2025
en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
et de mise en valeur du patrimoine culturel./ II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
La société WP France 24 propose également un plan de bridage pour l’éolienne E5, qu’elle propose d’étendre à l’éolienne E6, ainsi que la mise en place d’un suivi de la mortalité des chiroptères et de leur
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
Un système de détection et d'effarouchement est mis en place. Un suivi environnemental est prévu, dont ne seront pas dispensées les cigognes noires lorsqu'elles seront détectées sur le site.
Chambre 2 A
64a7afc53bcaf505db6964e6
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre des Rétentions
69e314c1cdc6046d47a7ab42
17 avril 2026
[D] [X] soulève les moyens suivants : - l'absence de perspectives d'éloignement dès lors qu'un précédent placement en rétention administrative n'a pu aboutir faute de reconnaissance par les autorités
Chambre civile 1-7
6965e1c4cdc6046d471afe30
9 janvier 2026
termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE :
ETRANGERS
661f66112313f20008a527f5
16 avril 2024
: - irrecevabilité de la requête en prolongation : défaut de production de pièces utiles - irrégularité formelle de l'arrêté de placement en rétention : défaut de notification du droit à une évaluation
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
[V], une inspection commune ; qu'elle a établi des plans et mis à disposition deux salariés et une nacelle électrique ; que les moyens mis en place étaient adaptés pour le troisième tracé, aucun des participants
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e3
3 avril 2025
[Z] [V] en un licenciement pour faute grave, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et débouté M. [Z] de ses demandes suivantes : Dire et juger que le licenciement de M.
6811aeaa81f47e994feb2623
28 avril 2025
placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe9
10 février 2015
10 Février 2015 par mise au disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** ENTRE APPELANT : M.
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Lagardienne pour la protection de l’environnement (ALPE), M. F... I..., la SC Bief-Cambossi, M. G... H..., Mme J...
Chambre Premier Président
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
temporairement les capitaux dans l'attente de la mise en place de ces donations.
Chambre 4-8a
6979f966cdc6046d47f8ab1a
27 janvier 2026
[W], au regard du contenu du plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi le 2 mai 2019 et du fait du risque que constitue en soit tout travail en hauteur; - après rappel des textes
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
65449d96c71a6a83181c8fa0
31 octobre 2023
Il n'est pas présent lors de l'audience devant la cour.
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4
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