, sollicite la restitution des sommes versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement soit la somme de 18 092,07 € outre 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes demandes plus amples ou contraires et condamné le demandeur au paiement des dépens.

Building, le rejet de ses demandes et sollicite l'allocation d'une somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de son adversaire aux dépens.

d'une somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, VU LES PIÈCES DE LA PROCÉDURE : Attendu que les dispositions de l'article L 122- 45 du Code du travail prohibent

de 1. 000, 00 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres conclusions plus amples ou contraires, et notamment Madame Z...de sa demande

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de 5 000 € et à la société DE WATOU une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum Maître Pierre B...et ses

outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] de l'ensemble de ses demandes - Condamner M. [X] à payer à I'UNAPEI de l'Oise a somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer à la société EBV la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile La société Osram demande qu'il plaise à la Cour de : - vu les articles 80 et suivants du Code de

Condamner Monsieur [Q] au paiement de la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par un jugement en date du 26 février 2009, le tribunal d'instance de Vanves a rejeté la demande de renvoi formée par Mme [F] sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile devant une juridiction

juridique que le demandeur s'était abstenu de soulever en temps utile se heurte à la chose précédemment jugée relativement à la même contestation, le demandeur devant présenter dès l'instance relative

Il est inéquitable de laisser à la charge de l'Epic [Localité 5] Habitat OPH ses frais irrépétibles et une somme de 2 000 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Mme [S] fonde cependant expressément ses demandes sur l'article 701 du Code civil aux fins de voir rétablir la servitude de passage dont son fonds bénéficie de sorte qu'elle agit bien au pétitoire et non

de l'article 835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils font valoir qu'à la différence de la précédente mainlevée par laquelle B.T.P.

[X] [M] est sans fondement, qui aurait été au surplus de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre et de le condamner à lui verser la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Lorsque le défendeur ne comparait pas , le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière et fondée.

à lui payer chacun la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.