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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille de salaire plus favorables pour les nouveaux arrivants ' " ; - " Le principe d'égalité
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
Pôle 6 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa25
10 décembre 2009
de son préjudice financier, 15'000 € en réparation de son préjudice moral, au titre de l'exécution du contrat de travail, - à l'annulation des décisions de l'employeur refusant de la noter et de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
Sur la régularité du jugement : 2.Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a
Chambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
Les premiers juges ont omis de statuer au dispositif sur les demandes en dommages-intérêts, alors qu'ils avaient évoqué dans les motifs de leur décision l'allocation d'une somme de 3.000 euros au profit
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
800 euros en réparation de ses préjudices.
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a883
27 mars 2008
DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 2 DU 27 MARS 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le VINGT-SEPT
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