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10 314 résultats pour « demande indéterminée (non car appel possible) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions l'ayant débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22681acdc6046d4739a9e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906c498a54057d102e8c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

' Débouter Madame [Z] [Y] de son appel incident.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cc30fea1086acdbe41ba

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

La société Lidl, qui a formé appel incident, conclut à la réformation du jugement déféré et demande à la cour de dire que le licenciement de madame [N] n'est pas nul, qu'il est fondé sur une cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a37

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Y... demande à la Cour de : - Statuer ce que de droit quant à la recevabilité de l'appel interjeté par Monsieur X... - Constater que les demandes de Monsieur X... se heurtent au fait que Monsieur Y...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DGT no 20, 13 nov. 2008, fiche no 11).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddc683f470e3416dbf2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Nous vous demandons de bien vouloir mener une enquête concernant le cas de Mlle [H].'

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281e6d011fb71514ef69fd

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 17 avril 2023, Mme [Y] [Z] demande à la cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour non respect de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

L... a développé les mêmes moyens et demandes que dans le cadre du dossier enregistré sous le numéro 17/00367.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] [C], MAIF, Allianz, SA Banque Postale, M. [J] [F], et SA BPCE Iard, de leurs demandes et fins en cause d'appel. M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603745b32ee71c23e62753f5

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

travail à durée indéterminée intermittent de madame [W] ne souffre d'aucune contestation possible, - juger que le licenciement pour motif économique de madame [W] est parfaitement fondé, - infirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88f

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Christian X... a été embauché en qualité de cadre en communication, par la S.A. TRELLEBORG INDUSTRIE, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er juillet 1971.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033fc9da08f23acc6c46dc0

Appel

21 février 2017

21 février 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Février 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07581

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24b

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

ARRET DU 21 Décembre 2007 RG 06 / 02348 No RC34 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud' hommes- CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAUBOURDIN en date du 25 septembre 2002 COUR

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le 31 octobre 2017, la société Axa a interjeté appel de cette décision et, aux termes de conclusions du 5 décembre 2017, demande à la cour de : annuler ou en tout état de cause infirmer la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B a été recruté à compter du 6 octobre 1997 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée à partir du 2006, pour exercer un service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71dfb201587f74be0286

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, - débouter en conséquence le salarié de la demande présentée dans le cadre de son appel incident à son encontre en vue de sa condamnation solidaire au versement de la somme de 30 000 euros à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c2

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Le Crédit Mutuel de Bretagne, maintient, également, que ces nouvelles mises en demeure sont nulles, car il n'est pas possible de remplacer un acte nul, à savoir les mises en demeure du 9 Mars 2004 non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a66

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur Sylvain X... demande à la Cour de : « DIRE et JUGER l'appel recevable et bien fondé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696952

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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