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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe3
10 octobre 2024
[T] a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions l'ayant débouté de ses demandes.
Chambre 4-7
6a22681acdc6046d4739a9e7
29 mai 2026
[K] de l'ensemble de ses demandes.
5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
' Débouter Madame [Z] [Y] de son appel incident.
9e Chambre A
6162cc30fea1086acdbe41ba
11 octobre 2012
La société Lidl, qui a formé appel incident, conclut à la réformation du jugement déféré et demande à la cour de dire que le licenciement de madame [N] n'est pas nul, qu'il est fondé sur une cause réelle
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a37
25 novembre 2005
Y... demande à la Cour de : - Statuer ce que de droit quant à la recevabilité de l'appel interjeté par Monsieur X... - Constater que les demandes de Monsieur X... se heurtent au fait que Monsieur Y...
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
DGT no 20, 13 nov. 2008, fiche no 11).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
Nous vous demandons de bien vouloir mener une enquête concernant le cas de Mlle [H].'
2e chambre sociale
69281e6d011fb71514ef69fd
26 novembre 2025
Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 17 avril 2023, Mme [Y] [Z] demande à la cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour non respect de
6253cdc1bd3db21cbdd9463e
20 février 2019
L... a développé les mêmes moyens et demandes que dans le cadre du dossier enregistré sous le numéro 17/00367.
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
[Y] [C], MAIF, Allianz, SA Banque Postale, M. [J] [F], et SA BPCE Iard, de leurs demandes et fins en cause d'appel. M.
9e Chambre C
603745b32ee71c23e62753f5
24 avril 2015
travail à durée indéterminée intermittent de madame [W] ne souffre d'aucune contestation possible, - juger que le licenciement pour motif économique de madame [W] est parfaitement fondé, - infirmer
6253ca9cbd3db21cbdd8b88f
1 avril 2008
Christian X... a été embauché en qualité de cadre en communication, par la S.A. TRELLEBORG INDUSTRIE, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er juillet 1971.
Pôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc0
21 février 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Février 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07581
6253ca7bbd3db21cbdd8b24b
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 RG 06 / 02348 No RC34 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud' hommes- CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAUBOURDIN en date du 25 septembre 2002 COUR
3e chambre
5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e
18 avril 2019
Le 31 octobre 2017, la société Axa a interjeté appel de cette décision et, aux termes de conclusions du 5 décembre 2017, demande à la cour de : annuler ou en tout état de cause infirmer la décision
2ème chambre
DCA_22TL21267_20241126
26 novembre 2024
B a été recruté à compter du 6 octobre 1997 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée à partir du 2006, pour exercer un service
CHAMBRE SOCIALE C
635b71dfb201587f74be0286
27 octobre 2022
, - débouter en conséquence le salarié de la demande présentée dans le cadre de son appel incident à son encontre en vue de sa condamnation solidaire au versement de la somme de 30 000 euros à titre
6253ca93bd3db21cbdd8b6c2
19 mars 2008
Le Crédit Mutuel de Bretagne, maintient, également, que ces nouvelles mises en demeure sont nulles, car il n'est pas possible de remplacer un acte nul, à savoir les mises en demeure du 9 Mars 2004 non
6253cce8bd3db21cbdd91a66
10 septembre 2014
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur Sylvain X... demande à la Cour de : « DIRE et JUGER l'appel recevable et bien fondé
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696952
6 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
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